Institutions et droit européens

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Articles

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 5 258 mots

  3   avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948.[...]

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 50 754 mots
  • 6 médias

  L'homme a toujours voulu comprendre le monde et la société dans lesquels il vit, et depuis plusieurs siècles, c'est la recherche scientifique qui tente de répondre à ce besoin. La recherche a d'abord une dimension « culturelle » – connaître et comprendre la nature –, mais comme elle rend possible,[...]

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 12 002 mots

  Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1^er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xix ^e siècle est[...]

• UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par E.U., Pierre-Yves MONJAL
  • 43 404 mots
  • 4 médias

  L'histoire de la Communauté européenne (CE), appelée Communauté économique européenne (CEE) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (UE) que depuis le 1^er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.[...]

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 36 406 mots

  La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent[...]

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
  • 12 441 mots

  Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques[...]

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