Droit communautaire
1602ALIMENTATION (Aliments) - Législation
Dans le chapitre « Le niveau communautaire d'élaboration de la législation alimentaire » : […] La législation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes essentiels : applicabilité directe et primauté vis-à-vis du droit nation […] Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques
Dans le chapitre « L'harmonisation communautaire dans le domaine sanitaire » : […] Dans un premier temps, l'harmonisation communautaire dans le secteur sanitaire a porté sur les conditions relatives aux échanges d'animaux, de végétaux, et de denrées végétales ou animales. La première directive dans ce domaine, établie en 1964, fixait les conditions d'agrément communautaire des abattoirs d'animaux de boucherie. Mais contrairement à l'évol […] Lire la suite
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne.Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de l […] Lire la suite
EUROPÉEN DROIT
L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressortissants ou habitants ; elles pourraient être invoqu […] Lire la suite
MÉDICAMENTS
Dans le chapitre « Mise sur le marché : l'exemple de l'Union européenne » : […] Quand une substance chimique ou biologique s'est révélée prometteuse dans les laboratoires de recherche, il faut tenter d'en faire une « spécialité pharmaceutique », c'est-à-dire un médicament autorisé par les pouvoirs publics, présenté sous une forme prête à l'emploi et sous une marque permettant de l'identifier par rapport à ses concurrents.Ces opérations s […] Lire la suite
SOCIÉTÉS DROIT DES
Dans le chapitre « L'évolution européenne contemporaine » : […] L'influence du traité de Rome s'est particulièrement marquée sur le droit des sociétés, et un effort notable a été accompli pour harmoniser les législations des États membres de la Communauté européenne.L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établi […] Lire la suite