Droit communautaire

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Articles

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots

  Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications...

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par Daniel NAIRAUD
  • 6 126 mots

  Éduquer, instruire, protéger les individus, aménager les conditions de leur liberté, réprimer les conduites qui nuisent à autrui, lutter contre les fraudes, telles sont les missions essentielles des États. Si le choix des aliments est un acte libre, il n'en reste pas moins que se nourrir est vital et...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
  • 6 053 mots

  La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée à Nice le 7 décembre 2000. C’est le traité de Lisbonne (2007) qui actera pleinement son intégration dans le droit positif européen en lui reconnaissant la même valeur juridique que les traités européens. Elle a été conçue pour...

• ÉTAT MEMBRE (UNION EUROPÉENNE)

  • Écrit par Romain TINIÈRE
  • 6 001 mots
  • 2 médias
  

  Bien que cela puisse paraître un peu contre-intuitif, tant ils aiment parfois à présenter l’Union européenne (UE) comme une entité entièrement extérieure leur imposant ses choix, les États membres occupent, depuis les débuts de la Construction européenne, une place centrale dans le fonctionnement de...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 266 mots
  • 2 médias
  

  L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

  Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 783 mots
  • 4 médias
  

  Le médicament, comme la médecine, semble aussi vieux que l'humanité. On en trouve trace dans les civilisations les plus anciennes. Depuis les temps les plus reculés, l'homme a cherché dans la nature non seulement sa nourriture, mais des remèdes pour soulager ou guérir ses maux, et a appris...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots

  Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

• RGPD (Règlement général sur la protection des données)

  • Écrit par Julie TEYSSEDRE
  • 2 223 mots

  Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) est entré en application en 2018. Il est destiné à protéger les données personnelles des personnes physiques et à renforcer leurs droits en matière de confidentialité. La protection des données à caractère...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 660 mots

  On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque...