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Droit communautaire

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Articles

  • ALIMENTATION (Aliments) - Législation

    • Écrit par Alain SOROSTE
    • 3 141 mots

    Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications...

  • ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

    • Écrit par Daniel NAIRAUD
    • 6 125 mots

    Éduquer, instruire, protéger les individus, aménager les conditions de leur liberté, réprimer les conduites qui nuisent à autrui, lutter contre les fraudes, telles sont les missions essentielles des États. Si le choix des aliments est un acte libre, il n'en reste pas moins que se nourrir est vital et...

  • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

    • Écrit par Didier MAUS
    • 2 823 mots

    La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative...

  • EUROPÉEN DROIT

    • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
    • 4 264 mots
    • 2 médias

    L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

    Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles...

  • MÉDICAMENTS

    • Écrit par Paul-Étienne BARRAL, Universalis, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS
    • 9 779 mots
    • 4 médias

    Le médicament, comme la médecine, semble aussi vieux que l'humanité. On en trouve trace dans les civilisations les plus anciennes. Depuis les temps les plus reculés, l'homme a cherché dans la nature non seulement sa nourriture, mais des remèdes pour soulager ou guérir ses maux, et a appris...

  • SOCIÉTÉS DROIT DES

    • Écrit par Bernard FAU
    • 4 659 mots

    On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque...