EUROPÉEN DROIT

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Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne

Cette coordination régionale des droits des États formant la Communauté européenne, de même que l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du xixe siècle. Par les États ou les organismes internationaux qui les entreprennent et par le domaine territorial qu'ils aspirent à couvrir, ces travaux d'unification sont en effet, et surtout étaient à l'origine, sinon exclusivement, du moins principalement européens (pourvu que l'on accepte de ne pas réserver ce qualificatif à une action qui couvrirait la totalité de l'Europe géographique).

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Photographie : Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

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Le Conseil de l'Europe, organisation créée en 1949 qui regroupe la quasi-totalité des États du continent européen, est l'une des instances internationales qui a poussé le plus loin la promotion, la garantie et la défense effectives des droits de l'homme. 

Crédits : Conseil de l'Europe

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On citera d'abord, à cet égard, l'effort systématique d'unification des règles de conflits de lois (qui déterminent la loi applicable aux situations juridiques de caractère international) et de reconnaissance des jugements étrangers entrepris depuis la fin du xixe siècle par la Conférence de droit international privé de La Haye. À l'origine, la Conférence réunissait principalement des États d'Europe continentale ; elle s'est considérablement élargie par la suite, incluant notamment des États du Moyen-Orient, le Japon (1957), mais aussi le Royaume-Uni (1955) et, depuis 1964, les États-Unis et la France (au 30 octobre 2002, la Conférence de La Haye comprend 62 États membres. Certaines seulement des conventions multilatérales qu'elle a élaborées sont en vigueur, et encore ne lient-elles qu'une partie des États représentés ; celles du début du xxe siècle, dont la plupart ont du reste été dénoncées par tout ou partie des signataires, étaient essentiellement « continentales » d'inspiration. Il en a encore été ainsi de plusieurs conventions préparées après la Seconde Guerre mondiale (comme celles sur la vente internationale, la reconnaissance des socié [...]


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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Crédits : Conseil de l'Europe

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Traité de Rome

Traité de Rome
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/