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EUROPÉEN DROIT

Les autres organisations européennes

Plusieurs autres organisations, de caractère politique, économique ou militaire, ont été créées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui groupent soit exclusivement, soit en majeure partie, des États européens. On citera les plus importantes : l'Organisation européenne de coopération économique, devenue en 1961 Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale, le Conseil d'assistance économique mutuelle, dissous en 1992, et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.), affaiblie par l'intérêt de ses membres les plus importants pour la C.E.E.

Aucun de ces groupements n'a exercé ni n'exerce un pouvoir normatif comparable à celui de la Communauté. Les organes qui animent leur action (Comité des ministres, Conseil, Comité exécutif, selon les diverses appellations) disposent généralement d'un pouvoir de recommandation, dont l'exercice est sans effet obligatoire pour les États participants ; leur pouvoir de décision est limité au fonctionnement interne de l'organisation. En particulier, à la différence de la Communauté, ils n'élaborent pas une législation et n'ont pas pouvoir d'imposer aux États membres l'harmonisation de leurs propres lois.

Il faut cependant faire une place à part au Conseil de l'Europe. Selon l'article 15 de son statut, le Comité des ministres examine les mesures propres à réaliser le but de l'organisation, y compris la conclusion de conventions et d'accords. Cette compétence a été largement exercée ; plusieurs dizaines de conventions, dont la plupart sont en vigueur entre certains des États membres, ont été signées dans le cadre du Conseil. Elles portent sur les matières les plus diverses. Les plus importantes sont les conventions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, signées en 1950 et 1952, et entrées en vigueur entre 1953 et 1958 ; elles représentent à ce jour la contribution la plus effective à la protection internationale des droits de l'homme. Plus généralement, si les conventions du Conseil de l'Europe ne sont pas du droit formellement européen (car elles n'émanent pas d'une autorité européenne supranationale), elles tiennent cependant une place essentielle dans l'effort difficile, mais constant et finalement fructueux, vers l'intégration juridique de l'Europe.

— Berthold GOLDMAN

— Louis VOGEL

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Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

Classification

Pour citer cet article

Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL. EUROPÉEN DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Médias

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg - crédits : Conseil de l'Europe

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Traité de Rome - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Traité de Rome

Autres références

  • ADOPTION

    • Écrit par Pierre MURAT
    • 8 894 mots
    ...adoptions ont donc lieu contre le gré du ou des parents par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme a développé au travers de la notion de respect de la vie familiale une protection des parents par le sang...
  • AGENCES DE NOTATION

    • Écrit par Patrick JOLIVET
    • 3 415 mots
    En Europe, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit a mis en place un enregistrement et une surveillance des agences qui souhaitent voir leurs notes utilisées dans l'Union européenne. Ce règlement impose des obligations aux agences en matière :
  • ALIMENTATION (Aliments) - Législation

    • Écrit par Alain SOROSTE
    • 3 141 mots
    Lalégislation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes...
  • ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

    • Écrit par Daniel NAIRAUD
    • 6 125 mots
    ...des dispositifs nationaux est apparue comme le moyen privilégié de coordonner l'ensemble et de les faire converger tout en respectant leurs spécificités. C'est pourquoi les directives, qui doivent faire l'objet d'une transposition en droit national, ont été préférées aux règlements, qui s'imposent...
  • Afficher les 107 références

Voir aussi