EUROPÉEN DROIT

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Les autres organisations européennes

Plusieurs autres organisations, de caractère politique, économique ou militaire, ont été créées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui groupent soit exclusivement, soit en majeure partie, des États européens. On citera les plus importantes : l'Organisation européenne de coopération économique, devenue en 1961 Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale, le Conseil d'assistance économique mutuelle, dissous en 1992, et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.), affaiblie par l'intérêt de ses membres les plus importants pour la C.E.E.

Aucun de ces groupements n'a exercé ni n'exerce un pouvoir normatif comparable à celui de la Communauté. Les organes qui animent leur action (Comité des ministres, Conseil, Comité exécutif, selon les diverses appellations) disposent généralement d'un pouvoir de recommandation, dont l'exercice est sans effet obligatoire pour les États participants ; leur pouvoir de décision est limité au fonctionnement interne de l'organisation. En particulier, à la différence de la Communauté, ils n'élaborent pas une législation et n'ont pas pouvoir d'imposer aux États membres l'harmonisation de leurs propres lois.

Il faut cependant faire une place à part au Conseil de l'Europe. Selon l'article 15 de son statut, le Comité des ministres examine les mesures propres à réaliser le but de l'organisation, y compris la conclusion de conventions et d'accords. Cette compétence a été largement exercée ; plusieurs dizaines de conventions, dont la plupart sont en vigueur entre certains des États membres, ont été signées dans le cadre du Conseil. Elles portent sur les matières les plus diverses. Les plus importantes sont les conventions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, signées en 1950 et 1952, et entrées en vigueur entre 1953 et 1958 ; elles représentent à ce jour la contribution la plus effective à la protection internationale des droits de l'homme. Plus généralement, si les conventions du Conseil de l'Europe ne sont pas du droit formellement européen (car elles n'émanent pas d'une autorité européenne supranationale), elles tiennent cependant une place essentielle dans l'effort difficile, mais constant et finalement fructueux, vers l'intégration juridique de l'Europe.

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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
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Traité de Rome

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  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/