EUROPÉEN DROIT

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Les autres organisations européennes

Plusieurs autres organisations, de caractère politique, économique ou militaire, ont été créées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui groupent soit exclusivement, soit en majeure partie, des États européens. On citera les plus importantes : l'Organisation européenne de coopération économique, devenue en 1961 Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale, le Conseil d'assistance économique mutuelle, dissous en 1992, et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.), affaiblie par l'intérêt de ses membres les plus importants pour la C.E.E.

Aucun de ces groupements n'a exercé ni n'exerce un pouvoir normatif comparable à celui de la Communauté. Les organes qui animent leur action (Comité des ministres, Conseil, Comité exécutif, selon les diverses appellations) disposent généralement d'un pouvoir de recommandation, dont l'exercice est sans effet obligatoire pour les États participants ; leur pouvoir de décision est limité au fonctionnement interne de l'organisation. En particulier, à la différence de la Communauté, ils n'élaborent pas une législation et n'ont pas pouvoir d'imposer aux États membres l'harmonisation de leurs propres lois.

Il faut cependant faire une place à part au Conseil de l'Europe. Selon l'article 15 de son statut, le Comité des ministres examine les mesures propres à réaliser le but de l'organisation, y compris la conclusion de conventions et d'accords. Cette compétence a été largement exercée ; plusieurs dizaines de conventions, dont la plupart sont en vigueur entre certains des États membres, ont été signées dans le cadre du Conseil. Elles portent sur les matières les plus diverses. Les plus importantes sont les conventions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, signées en 1950 et 1952, et entrées en vigueur entre 1953 et 1958 ; elles représentent à c [...]


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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Crédits : Conseil de l'Europe

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Traité de Rome

Traité de Rome
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Dans le chapitre « L'harmonisation communautaire dans le domaine sanitaire »  : […] Dans un premier temps, l'harmonisation communautaire dans le secteur sanitaire a porté sur les conditions relatives aux échanges d'animaux, de végétaux, et de denrées végétales ou animales. La première directive dans ce domaine, établie en 1964, fixait les conditions d'agrément communautaire des abattoirs d'animaux de boucherie. Mais contrairement à l'évolution qui a été celle de la P.A.C., il n' […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

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BOURSE - Microstructure des marchés financiers

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BREVET D'INVENTION

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CARBURANTS

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

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La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite

CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

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CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

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19-26 mai 2020 • France • Création de deux nouveaux groupes parlementaires.

l’Assemblée, « Agir ensemble », qui regroupe dix-sept élus du parti Agir (centre droit), du Mouvement radical et de LRM. Présidé par Olivier Becht (Agir), le groupe se présente comme « libéral, social, humaniste et européen ». Il affirme soutenir le chef de l’État et le gouvernement en tant que « troisième pilier de la majorité », aux côtés des groupes LRM et MoDem. Le groupe LRM à l’Assemblée ne dispose plus que de 281 membres.  [...] Lire la suite

30 mars - 2 avril 2020 • Hongrie • Octroi au Premier ministre du droit de légiférer par ordonnances.

dans un message commun du « risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence » en Hongrie. Le même jour, treize délégations nationales de formations membres du Parti populaire européen (PPE) demandent à son président Donald Tusk l’exclusion du Fidesz, le parti de Viktor Orban, qui est suspendu du PPE depuis mars 2019.  [...] Lire la suite

9-31 janvier 2020 • Royaume-Uni - Union européenne • Entrée en vigueur du Brexit.

Le 9, la Chambre des communes adopte, par 330 voix contre 231, le European Union Withdrawal Agreement Bill qui transpose en droit britannique l’accord de Brexit conclu avec l’Union européenne. La Chambre des lords fait de même le 22. L’assentiment royal est accordé le 23 au texte, qui devient [...] Lire la suite

10-24 novembre 2019 • Roumanie • Réélection du président Klaus Iohannis.

, qui recueille 22,3 p. 100 des voix. Dan Barna, candidat du parti anticorruption et pro-européen USR-PLUS (centre droit), obtient 15 p. 100 des suffrages. Le taux de participation est de 51,2 p. 100. Le 24, Klaus Iohannis est réélu avec 66,1 p. 100 des suffrages. Dan Barna avait appelé à voter pour lui.  [...] Lire la suite

8-29 novembre 2019 • Belgique • Élection de plusieurs présidents de parti politique.

Van Grieken, seul candidat, est réélu à la présidence du Vlaams Belang (extrême droite) par 97,4 p. 100 des suffrages. Le 29, les adhérents du Mouvement réformateur (MR, centre droit) élisent le sénateur Georges-Louis Bouchez à la présidence du parti par 62 p. 100 des suffrages. Celui-ci succède à Charles Michel qui doit prendre ses fonctions de président du Conseil européen en décembre.  [...] Lire la suite

25 juillet 2019 • Union européenne • Saisie de la CJUE au sujet de la Hongrie.

d’accueil et de renvoi des migrants. En juillet 2018 également, le Parlement européen a engagé une procédure contre Budapest pour violation de l’État de droit. Enfin, en mars, le Parti populaire européen a suspendu de ses rangs le FiDeSz, la formation du président hongrois Viktor Orbán. Le 25 [...] Lire la suite

23-26 mai 2019 • Union européenne • Élection du Parlement européen.

(libéral), 2 ; Chrétiens-démocrates et flamands (chrétien-démocrate), 2 ; Groen (écologiste), 1 ; sp.a (social-démocrate), 1. Collège germanophone : Parti social-chrétien, 1. – Bulgarie, 17 sièges : Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (chrétien-démocrate), 7 ; Coalition [...] Lire la suite

26 mars - 15 avril 2019 • Union européenne • Adoption de la directive sur le droit d’auteur.

Le 26, le Parlement européen adopte la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » qui vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein de l’Union. Le texte impose notamment aux plate-formes de partage de contenus d’obtenir l’autorisation des ayants droit [...] Lire la suite

24 février 2019 • Moldavie • Élections législatives.

. Le parti Șor (conservateur, prorusse) d’Ilan Șor fait son entrée au Parlement avec 8,3 p. 100 des voix et 7 sièges. Le Parti des communistes (gauche, prorusse) – qui disposait de 21 élus – et le Parti libéral (centre droit, pro-européen), partenaire du PDM au gouvernement – qui en avait 13 – ne sont plus représentés. Le taux de participation, 49,2 p. 100, est le plus faible depuis l’indépendance du pays en 1991.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/