ASSOCIATION
Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cette définition, empruntée à la loi française du 1er juillet 1901, charte fondamentale du droit de l'association en ce pays depuis plus de cent ans, diffère de la précédente en ce qu'elle exclut les groupements constitués en vue d'un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de « sociétés ». L'association entendue au sens générique – « corporation » – comprend donc à la fois des sociétés et des associations stricto sensu.
La notion de corporation coïncide avec un phénomène sociologique universel : la propension des hommes à se grouper pour toutes sortes de motifs, la défense de leurs droits, la propagation de leurs idées, la réalisation commune d'un dessein collectif, la recherche d'un gain, etc. Aussi se retrouve-t-elle dans les divers droits nationaux, aussi bien anglo-saxons qu'héritiers du droit romain (allemand, italien, belge, etc.). Elle est cependant trop large pour pouvoir s'exprimer en un statut juridique unique. Chaque législation nationale est donc amenée à répartir l'ensemble des corporations en quelques grandes catégories. Or cette ventilation ne s'effectue pas partout selon des clivages identiques. Si les droits français, belge, italien, espagnol retiennent comme critère principal la distribution ou l'interdiction de la distribution des bénéfices entre les membres du groupement pour distinguer les sociétés des associations, le droit allemand, en revanche, ne prend qu'accessoirement en considération cet élément finaliste. Le législateur de ce pays se borne à établir quelques statuts juridiques polyvalents – essentiellement la Gesellschaft et le Verein – et abandonne aux créateurs de la corporation le choix de celui qui convient le mieux à la réalisation de leurs objectifs. La Grande-Bretagne n'impose pas davantage de statut uniforme à l'ensemble des associations : certaines relèvent de réglementations particulières, d'autres empruntent aux sociétés leur statut – notamment celui des companies –, d'autres encore ont recours à l'institution typiquement britannique du trustee. Les divers droits nationaux ne consacrent donc pas tous au même degré la spécificité de la corporation à but non lucratif, ni l'autonomie de son statut par rapport à celui de la société.
La situation du monde associatif constitue un révélateur privilégié de l'état de santé d'une démocratie. De ce point de vue, l'évolution de la vie associative en France depuis 1901, et surtout ses ultimes infléchissements depuis le milieu des années 1970, nous fournit un cas clinique.
Aux origines du phénomène, on trouve l'affirmation d'une liberté civique et civile tardivement concédée aux Français bénévoles qui entendent poursuivre personnellement et ensemble des buts désintéressés. Il s'agit donc et de liberté et de gratuité. Le mot bénévole donne à la chose une connotation charitable alors que l'allemand préfère le terme plus politique de freiwillig qui souligne la libre volonté. Un siècle plus tard, des employeurs associatifs vivant de fonds publics et développant des activités marchandes sous statut d'association se sont constitués en groupe de pression pour dire le nouveau droit associatif. Par rapport aux[...]
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Écrit par
- Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE : professeur agrégé des facultés de droit
- Pierre Patrick KALTENBACH : conseiller à la Cour des comptes
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ASSOCIATION (sociologie)
- Écrit par Matthieu HELY
- 2 146 mots
Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la...
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LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)
- Écrit par Bernard VALADE
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ANARCHISME
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...Stirner. L'auteur de L'Unique et sa propriété établit une différence fondamentale entre la société telle qu'elle existe et l'« association » dont il prône l'avènement. La société se dresse face aux individus ; elle est située en dehors et au-dessus d'eux. Elle apparaît comme quelque... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
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Au Moyen Âge, le développement de l'esprit d'association et l'influence de l'Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d'artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours au... -
BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)
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Voir aussi
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- MUTUALITÉS & MUTUELLES
- INCITATION FISCALE
- COMMERCE, institutions françaises
- SUBVENTION
- ÉCONOMIE MIXTE
- SARL (société à responsabilité limitée)
- ANGLAIS DROIT
- ROYAUME-UNI, droit et institutions
- ASSISTANCE SYSTÈMES D'
- UES (Union d'économie sociale)
- BÉNÉVOLAT
- FRANCE, droit et institutions
- FRANCE, histoire, de 1939 à 1958
- FRANCE, histoire, de 1974 à nos jours
- POLITIQUE FISCALE
- LIBÉRALITÉ, droit civil
- CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
