Histoire du droit du xx^e s.et du xxi^e s., de 1945 à nos jours

Articles

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 1 média

  Si elle peut paraître fondamentale dans une société démocratique, la manifestation ne fait pas partie, en général et contrairement aux idées reçues, des droits explicitement définis par les grands textes fondateurs des démocraties modernes (déclarations des droits, Constitutions…). La ...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  

  La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains...

• NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par Benoît FRYDMAN
  • 1 334 mots

  La nouvelle rhétorique est un courant philosophique du xx^e siècle, parfois appelé aussi école de Bruxelles, qui, sous la conduite de son fondateur Chaïm Perelman (1912-1984), a contribué à renouveler l'intérêt de la pensée contemporaine pour l'argumentation, en mettant en évidence...

• PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 232 mots
  • 1 média

  Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre...

• PROCÈS MILOSEVIC

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 278 mots

  Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie...

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots
  • 1 média

  Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...

• REQUÊTES CHAMBRE DES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 433 mots

  Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots

  Jusqu'au milieu du xx^e siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

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