PRÉFET, France

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Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ».

Avec la loi du 10 août 1871, qui consacre une lente évolution, le département, doté de la personnalité morale, devient une véritable collectivité locale, et le préfet se voit doté de pouvoirs et d'attributions très étendues, en qualité d'organe exécutif de cette collectivité territoriale. Le préfet est à la fois le représentant de l'État dans le département, circonscription administrative de l'État, et le représentant du département, collectivité locale. Ce dédoublement fonctionnel a caractérisé l'institution préfectorale jusqu'à la loi du 2 mars 1982 sur les libertés des communes, des départements et des régions, qui a retiré au préfet la fonction d'exécutif départemental pour l'attribuer au président du conseil général.

Cependant, les mesures destinées à développer une véritable décentralisation dans notre pays n'ont pas fait disparaître l'institution préfectorale comme certains l'auraient souhaité.

Aujourd'hui, le préfet exerce une triple compétence : il assure la représentation de l'État, il dirige les services de l'État dans le cadre départemental, il est chargé du contrôle des collectivités territoriales.

La mission de représentation de l'État dont est investi le préfet est affirmée clairement par la loi du 2 mars 1982, qui précise que le représentant de l'Éta [...]

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Écrit par :

  • : assistante en sciences juridiques à l'université de Paris-V-René-Descartes

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Pour citer l’article

Annie GRUBER, « PRÉFET, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/prefet-france/