JUDICIAIRE POUVOIR

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• TURQUIE

  • Écrit par Michel BOZDÉMIR , Encyclopædia Universalis , Ali KAZANCIGIL , Robert MANTRAN , Élise MASSICARD et Jean-François PÉROUSE
  • 37 012 mots
  • 22 médias
  ...jugement, à l’incarcération et à la condamnation quelques années plus tard de nombreux généraux et hauts gradés, ce qui constitue une première. En effet, le pouvoir judiciaire était considéré comme dominé par l’establishment laïque et promilitaire ; à partir de 2008, différents jugements montrent que cette...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  Comme le rappelait Guy Isaac, le système juridictionnel communautaire est valorisé par le traité au point d'apparaître comme un véritable pouvoir judiciaire. Institution au même titre que le Conseil, la Commission ou le Parlement européen, la Cour exerce son office en toute indépendance....

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