COLLECTIVITÉS LOCALES ou TERRITORIALES

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    La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur est propre, dont la logique démocratique semble exiger qu'elles gèrent elles-mêmes leurs propres affaires, par des organes...
  • ALLEMAGNE - Les institutions

    • Écrit par Stéphane SCHOTT
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    À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme...
  • AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    • Écrit par François TAULELLE
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    La seconde évolution tient au fait que des acteurs plus nombreux œuvrent dans l'aménagement : l'État,mais aussi les régions, les départements, les villes et toutes les autres collectivités locales. On peut aussi ajouter à cette liste non restrictive les entreprises qui, par leurs choix d'implantation,...
  • CENTRALISATION

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
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  • CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
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  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
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    Au-delà du non-cumul des mandats, le pouvoir socialiste entreprend d’importantes réformes institutionnelles. Il s’emploie d’abord à défaire des mesures adoptées sous la présidence précédente. Ainsi, la réforme qui prévoyait un rapprochement entre les départements et les régions (élection du seul conseiller...
  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
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    ...s'entend pour critiquer le trop grand nombre d'échelons territoriaux et le caractère dispendieux associé, l'élaboration de solutions est moins évidente. Un comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, fait des propositions en mars 2009. Celles-ci sont à l'origine...
  • COMMUNES

    • Écrit par Universalis
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    Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

  • CONSEIL MUNICIPAL

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
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    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance...

  • CONSERVATOIRE DU LITTORAL

    • Écrit par François LETOURNEUX
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    ...pour que les habitants des régions concernées ne se sentent pas dépossédés, mais soient au contraire aussi impliqués que possible dans la protection. Alors que les collectivités locales étaient souvent considérées comme les « complices des bétonneurs », cette proposition paraissait alors provocante....
  • CRÉDIT MUNICIPAL

    • Écrit par Georges BLUMBERG
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    Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs...

  • DÉCENTRALISATION

    • Écrit par Charles DEBBASCH
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    Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

  • DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

    • Écrit par Rémi LEFEBVRE
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    ...municipales de 2020. Les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir eux-mêmes l’affectation d’une partie du budget d’une municipalité ou d’une collectivité locale, généralement dans le cadre de projets d'investissement. La première expérience de ce type a été mise en place par la ville de ...
  • ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

    • Écrit par Jacques THISSE
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  • FRANCE - L'année politique 2010

    • Écrit par Nicolas TENZER
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    En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait...

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