COLLECTIVITÉS LOCALES ou TERRITORIALES

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur est propre, dont la logique démocratique semble exiger qu'elles gèrent elles-mêmes leurs propres affaires, par des organes...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un...

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par François TAULELLE
  • 1 281 mots
  La seconde évolution tient au fait que des acteurs plus nombreux œuvrent dans l'aménagement : l'État,mais aussi les régions, les départements, les villes et toutes les autres collectivités locales. On peut aussi ajouter à cette liste non restrictive les entreprises qui, par leurs choix d'implantation,...

• CENTRALISATION

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 364 mots

  Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative...

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 469 mots

  Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1^er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  ...s'entend pour critiquer le trop grand nombre d'échelons territoriaux et le caractère dispendieux associé, l'élaboration de solutions est moins évidente. Un comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, fait des propositions en mars 2009. Celles-ci sont à l'origine...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 029 mots
  • 3 médias
  Au-delà du non-cumul des mandats, le pouvoir socialiste entreprend d’importantes réformes institutionnelles. Il s’emploie d’abord à défaire des mesures adoptées sous la présidence précédente. Ainsi, la réforme qui prévoyait un rapprochement entre les départements et les régions (élection du seul conseiller...

• COMMUNES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 312 mots

  Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 555 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

• CONSERVATOIRE DU LITTORAL

  • Écrit par François LETOURNEUX
  • 2 239 mots
  • 3 médias
  ...pour que les habitants des régions concernées ne se sentent pas dépossédés, mais soient au contraire aussi impliqués que possible dans la protection. Les collectivités locales étant parfois considérées comme les « complices des bétonneurs », cette proposition paraissait alors provocante. Elle se révélera...

• CRÉDIT MUNICIPAL

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 481 mots

  Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs...

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 1 120 mots

  Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  ...municipales de 2020. Les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir eux-mêmes l’affectation d’une partie du budget d’une municipalité ou d’une collectivité locale, généralement dans le cadre de projets d'investissement. La première expérience de ce type a été mise en place par la ville de Porto...

• ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par Jacques THISSE
  • 12 108 mots
  • 1 média
  ...région devrait également intégrer les effets des politiques publiques locales, conduisant ainsi à une plus grande adéquation entre espaces public et privé. Plus précisément, Oded Hochman, David Pines et Jacques-François Thisse (1995) proposent le regroupement, au sein d'un même territoire, des aires d'influence...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par Nacima BARON et Sabine LE BAYON
  • 8 489 mots
  • 9 médias
  Le gouvernement doit venir au secours de plusieurs collectivités locales et régionales. À partir de 2012, il met sous tutelle financière plus de 200 municipalités (dont des villes aussi importantes qu'Alicante, Marbella, Torrevieja) et règle directement les fournisseurs des services urbains. Afin d’assurer...

• OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par Jean-Christophe GAY
  • 6 561 mots
  • 7 médias

  Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 599 mots
  L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des débats...

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 725 mots
  ...débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment la création du conseiller territorial (siégeant dans les assemblées...

• GÉNIE MILITAIRE

  • Écrit par Patrice VENTURA
  • 5 767 mots
  • 1 média
  En France, les unités militaires de la sécurité civile interviennent pour renforcer les moyens des collectivités territoriales. Les détachements sont alors placés sous l'autorité du commandement des opérations de secours (COS). Dans le cas d'une intervention à l'étranger, l'ordre d'engagement de la direction...

• GOUVERNANCE, politique

  • Écrit par David ALCAUD
  • 1 233 mots
  ...discours démocratique consistant à rapprocher le pouvoir du citoyen, processus que favorise la décentralisation ; la volonté d'associer étroitement les acteurs territoriaux à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques pertinentes ; les effets de l'intégration européenne. Le Livre blanc...

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