CODE CIVIL FRANÇAIS

Articles

• CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 273 mots

  Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et n'avoir...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  Assureur et souscripteur du contrat s'engagent à respecter certaines règles, d'autant plus que, comme pour le contrat privé, celui-ci est régi par le Code civil. Ce contrat doit donc être consensuel, aléatoire et de bonne foi. La grande innovation de la loi du 31 décembre 1989, dite...

• BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par Universalis, Régine PERNOUD
  • 7 659 mots
  ...définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, par celui en qui on voit à juste titre le fils de la Révolution, Napoléon, est calqué sur la loi romaine, en...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...Les Lois civiles dans leur ordre naturel) et de Pothier au xviii^e siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l'œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé...

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 677 mots

  Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...insérées par décret. Il s'agit encore de l'élaboration de normes nouvelles inscrites dans un texte général, en fait de la mise à jour des codes napoléoniens. Si les travaux de la Commission de réforme du Code civil instituée après la guerre n'ont pas abouti et si cette commission a été finalement supprimée,...

• COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 819 mots

  Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire,...

• CONSULAT ET EMPIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 185 mots

  9-10 novembre 1799 Coup d'État de Bonaparte (18-Brumaire an VIII), qui est nommé consul provisoire.

  17 janvier 1800 Suppression de soixante des soixante-treize journaux politiques parisiens.

  15 juillet 1801 Signature du Concordat avec le pape Pie VII.

  20 mai 1802 Rétablissement de l'...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 210 mots
  Le Premier consul Bonaparte aurait adressé aux rédacteurs de son Code civil le reproche suivant : « Le vice de nos législations modernes est de n'avoir rien qui parle à l'imagination [...]. Un contrat ne contient que des obligations géométriques ; il ne contient pas de sentiment. » Il est à croire, en...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots

  Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 989 mots

  Les commentateurs français du Code civil au cours du xix^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  ...décision de justice. Cette mesure a été recherchée par les réformes successives du droit de la famille qui, depuis 1964, ont refondu en profondeur le Code civil français ; sur chaque matière, celles-ci ont été précédées de rigoureuses et sérieuses enquêtes sociologiques dont le rôle a été déterminant...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots
  ...d'une part, adapter le droit de la filiation aux progrès de la biologie et, d'autre part, rééquilibrer la situation des enfants légitimes et naturels. La dernière en date résulte de la loi du 4 mars 2002, qui a créé un article 310-1 du Code civil aux termes duquel « tous les enfants dont la filiation...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...abrogées. Le Consulat et l'Empire nous ont légué la matrice de la codification : des cinq codes napoléoniens, quatre ont été complètement révisés, mais le Code civil contient encore une petite moitié d'articles dans leur version de 1804. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de ...

• INDIVISION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 852 mots

  Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 2 705 mots
  ...croire, pourtant, que le juge, dans cette démarche, se borne à un raisonnement purement logique. Son action, en réalité, participe de celle du législateur. L'article 442 du Code civil français, par exemple, excluait de la tutelle ceux qui étaient en procès avec le mineur. Fallait-il exclure également ceux...

• NAPOLÉON I^er BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par Universalis, Jacques GODECHOT
  • 8 337 mots
  • 18 médias
  La codification de la loi civile, entreprise en 1790, fut achevée. Le code promulgué le 21 mars 1804, plus tard connu sous le nom de Code Napoléon, donnait une forme permanente aux grands acquis de la Révolution : liberté individuelle, liberté de travail, liberté de conscience, caractère laïc...

• PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 227 mots

  Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Universalis, André TUNC
  • 5 852 mots
  Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

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