TUNNEL SOUS LA MANCHE

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La gouvernance du tunnel sous la Manche

Le traité de Canterbury (ou de Cantorbéry) et la concession

Le 12 février 1986, un traité fixe les engagements réciproques des États et leurs liens avec le promoteur retenu. Ce document juridique novateur définit une nouvelle frontière entre la France et le Royaume-Uni et précise les principes directeurs de la concession. Il est signé dans la cathédrale de Canterbury (d’où son appellation de traité de Canterbury).

Le 14 mars 1986 est conclue à Paris, puis à Londres, la concession quadripartite entre la France, le Royaume-Uni et les sociétés France-Manche et Channel Tunnel Group (qui formeront par la suite le groupe Eurotunnel). Celle-ci fixe les caractéristiques de l’ouvrage et précise les engagements respectifs des uns et des autres selon les principes inscrits dans le traité.

Les États n’accordent aucune garantie financière aux concessionnaires. Ces derniers s’engagent donc à construire et à exploiter la liaison fixe dans les délais qui leur sont impartis, à la maintenir en bon état, assurant la continuité et la fluidité du trafic. Ils sont seuls responsables des dommages causés aux usagers et aux tiers du fait de l’ouvrage : ils doivent donc garantir la sécurité des personnes et des biens. En contrepartie de ces obligations, les concessionnaires fixent librement leurs tarifs, déterminent leur politique commerciale et la nature des services offerts. La concession règle les modes d’indemnisation des divers partenaires en cas de défaillance dans l’exécution des obligations. Elle inclut également une clause de substitution (art. 32.1), une première pour un projet d’infrastructure, qui permet aux prêteurs de désigner un nouveau concessionnaire en cas de défaillance.

En 1987, les textes du traité et de la concession sont ratifiés par les Parlements britannique et français. La durée de la concession, fixée initialement à cinquante-cinq ans, soit jusqu’en 2041, sera ensuite prolongée jusqu’en 2086.

La commission intergouvernementale et le comité de sécurité

Le traité de Canterbury établit une commi [...]

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Inauguration du tunnel sous la Manche

Inauguration du tunnel sous la Manche
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Traverser la Manche

Traverser la Manche
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Tunnel sous la Manche : chronologie

Tunnel sous la Manche : chronologie
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Tunnel sous la Manche : les projets de 1985

Tunnel sous la Manche : les projets de 1985
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Pour citer l’article

Laurent BONNAUD, « TUNNEL SOUS LA MANCHE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/tunnel-sous-la-manche/