TUNNEL SOUS LA MANCHE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Médias de l’article

Inauguration du tunnel sous la Manche

Inauguration du tunnel sous la Manche
Crédits : Chesnot/ Witt/ SIPA

photographie

Traverser la Manche

Traverser la Manche
Crédits : BNF, département Estampes et photographie

photographie

Tunnel sous la Manche : chronologie

Tunnel sous la Manche : chronologie
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Tunnel sous la Manche : les projets de 1985

Tunnel sous la Manche : les projets de 1985
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Tous les médias


La gouvernance du tunnel sous la Manche

Le traité de Canterbury (ou de Cantorbéry) et la concession

Le 12 février 1986, un traité fixe les engagements réciproques des États et leurs liens avec le promoteur retenu. Ce document juridique novateur définit une nouvelle frontière entre la France et le Royaume-Uni et précise les principes directeurs de la concession. Il est signé dans la cathédrale de Canterbury (d’où son appellation de traité de Canterbury).

Le 14 mars 1986 est conclue à Paris, puis à Londres, la concession quadripartite entre la France, le Royaume-Uni et les sociétés France-Manche et Channel Tunnel Group (qui formeront par la suite le groupe Eurotunnel). Celle-ci fixe les caractéristiques de l’ouvrage et précise les engagements respectifs des uns et des autres selon les principes inscrits dans le traité.

Les États n’accordent aucune garantie financière aux concessionnaires. Ces derniers s’engagent donc à construire et à exploiter la liaison fixe dans les délais qui leur sont impartis, à la maintenir en bon état, assurant la continuité et la fluidité du trafic. Ils sont seuls responsables des dommages causés aux usagers et aux tiers du fait de l’ouvrage : ils doivent donc garantir la sécurité des personnes et des biens. En contrepartie de ces obligations, les concessionnaires fixent librement leurs tarifs, déterminent leur politique commerciale et la nature des services offerts. La concession règle les modes d’indemnisation des divers partenaires en cas de défaillance dans l’exécution des obligations. Elle inclut également une clause de substitution (art. 32.1), une première pour un projet d’infrastructure, qui permet aux prêteurs de désigner un nouveau concessionnaire en cas de défaillance.

En 1987, les textes du traité et de la concession sont ratifiés par les Parlements britannique et français. La durée de la concession, fixée initialement à cinquante-cinq ans, soit jusqu’en 2041, sera ensuite prolongée jusqu’en 2086.

La commission intergouvernementale et le comité de sécurité

Le traité de Canterbury établit une commi [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 15 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  TUNNEL SOUS LA MANCHE  » est également traité dans :

CALAIS

  • Écrit par 
  • Pierre-Jean THUMERELLE
  •  • 1 033 mots
  •  • 3 médias

Le développement de Calais, qui comptait 73 504 habitants en 2012 et 96 594 pour son agglomération, a presque toujours dépendu de sa position remarquable, au plus près des côtes anglaises. Ce n'est pas un hasard si le détroit, ou « pas » en langage picard, aujourd'hui traversé par un tunnel, qui sépare la mer du Nord de la Manche porte son nom. La ville est née au Moyen Âge, sur une des percées na […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/calais/#i_21003

CHEMINS DE FER

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe BERNARD, 
  • Daniel BRUN, 
  • Universalis
  •  • 12 356 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Royaume-Uni »  : […] D'une certaine façon, British Rail (B.R.) a été précurseur en matière de relèvement de vitesse, avec l'aventure des trains pendulaires APT (Advanced Passenger Train), qui auraient circulé sur infrastructure existante. Une rame APT-E (Experimental) à turbines circula entre 1972 et 1976, puis trois rames, à traction électrique cette fois, dénommées APT-P (Prototype) commencèrent des essais en 1979. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chemins-de-fer/#i_21003

TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par 
  • Michel QUATRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'évaluation du risque »  : […] Prenant en compte tous ces aléas, les concepteurs réalisent, par les méthodes d'analyse de risque, une évaluation à la fois en termes de gravité et de probabilité d'occurrence. La diversité des aléas qui viennent d'être décrits illustre bien la difficulté de la synthèse qui s'appuie sur des données de base très hétérogènes : éléments de sûreté de fonctionnement de systèmes matériels éprouvés, donn […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-risques/#i_21003

TUNNELS

  • Écrit par 
  • Michel MAREC, 
  • Jean PÉRA
  •  • 8 814 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Longs tunnels ferroviaires »  : […] Le problème de la traversée des Alpes par les voies ferrées a été résolu par la construction de longs tunnels : en 1871, Mont-Cenis (12,2 km) ; en 1881, Saint-Gothard (14,9 km) ; en 1884, l'Arlberg (10,25 km) ; en 1898, Tende (8,1 km) ; en 1905, Simplon (19,8 km), doublé en 1921 ; en 1906, Tauern (8,5 km) et Karawanken (7,9 km) en 1912, Loetschberg (14,6 km) ;. Beaucoup de ces tunnels sont doublés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tunnels/#i_21003

Voir aussi

Pour citer l’article

Laurent BONNAUD, « TUNNEL SOUS LA MANCHE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/tunnel-sous-la-manche/