PÉTROLE Le transport
Évolution de la réglementation internationale
L'Amoco-Cadiz
Martin Rogers/ The Image Bank/ Getty
L'Amoco-Cadiz
Avec le naufrage de l'Amoco-Cadiz (16 mars 1978), qui a pollué près de 300 kilomètres de côtes…
Martin Rogers/ The Image Bank/ Getty
La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l'O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l'Amoco-Cadiz (1978), l'Exxon-Valdez (1989) et plus récemment l'Erika (1999) et le Prestige (2002), ont amené la communauté internationale à édicter depuis de nombreuses années des règles de construction et d'exploitation des navires de plus en plus sévères, pour diminuer les risques de tous ordres, et les conséquences des accidents (cf. marées noires).
C'est ainsi que la convention Marpol (Maritime Pollution Convention) de 1973 rendait pour la première fois obligatoire l'installation de ballasts séparés (segregated ballast tanks, S.B.T.) sur les navires neufs de plus de 70 000 tonnes de port en lourd. Le protocole Marpol de 1978 a étendu cette mesure aux navires de plus de 20 000 tonnes de port en lourd et, pour les navires existants, l'installation de systèmes de lavage des citernes au pétrole brut (crude oil washing, C.O.W.). Parallèlement à cette réglementation portant sur les procédures opérationnelles, la convention S.O.L.A.S. (Safety of Life at Sea, 1966-1974-1978) a imposé diverses mesures en matière d'équipements de navigation, de protection contre le feu, d'évacuation et de communication. Elle exigea à partir de 1978 l'installation à bord des pétroliers de systèmes de gaz inerte (inert gas system, I.G.S.) afin de limiter les risques d'explosion.
La Convention internationale sur la qualification du personnel de navigation fixe depuis 1978 dans des termes très précis les compétences requises pour l'équipage des navires pétroliers (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, S.T.C.W.).
Les États-Unis, par la place qu'ils occupent comme zone majeure d'importation, jouent un rôle d'entraînement en matière de réglementation maritime. C'est ainsi qu'ils ont promulgué en 1990 une nouvelle loi, dite Oil Pollution Act of 1990 (O.P.A.). Cette loi a principalement prévu l'obligation pour les pétroliers neufs commandés après le 30 juin 1990, qui navigueront dans les eaux américaines, ou jusqu'à 200 milles des côtes, d'être construits avec une double coque, c'est-à-dire avec des doubles parois latérales et un double fond, leur distance étant de 2 mètres pour les gros pétroliers.
L'O.M.I. a généralisé à partir de 1993 l'application de ces règles en les complétant et en les aménageant. En particulier, le double fond, pouvant présenter certains risques lors de l'échouage du navire, peut ne plus être exigé à condition que la conception du navire soit telle que la pression de la cargaison qui s'exerce sur le fond, lorsqu'il constitue une cloison unique entre la cargaison et la mer, ne puisse pas dépasser la pression hydrostatique extérieure de l'eau, ce qui doit empêcher l'écoulement du pétrole brut vers l'extérieur.
En matière de réparation des dommages et d'indemnisation des tiers en cas d'accident avec déversement significatif d'hydrocarbures, la réglementation de l'O.M.I. s'est également renforcée. Les deux conventions les plus importantes, la convention de 1969 sur la responsabilité du propriétaire du navire transportant des hydrocarbures et celle de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation organisent une réparation des dommages, payée conjointement par le propriétaire du navire et par le propriétaire de la marchandise. Les mécanismes de responsabilité sur lesquels[...]
- 1. Le besoin de transport maritime pétrolier
- 2. L'offre de navires
- 3. Aspects techniques et nautiques du transport maritime pétrolier
- 4. Évolution de la réglementation internationale
- 5. Exploitation commerciale des navires pétroliers
- 6. Perspectives concernant le transport maritime
- 7. Le transport du pétrole par pipeline
- 8. Bibliographie
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Pierre HOUSSIN : capitaine au long cours, directeur général de la Société maritime British Petroleum
- Georges WESSELS : ancien président de la Compagnie nationale de navigation
Classification
Pour citer cet article
Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS, « PÉTROLE - Le transport », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :
Médias
Évolution du transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers
Encyclopædia Universalis France
Évolution du transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers
Évolution du transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers (d'après «Fearnleys…
Encyclopædia Universalis France
Échanges de pétrole brut et de produits finis
Encyclopædia Universalis France
Échanges de pétrole brut et de produits finis
Échanges de pétrole brut et de produits finis. Échanges interzones en 2005, en millions de tonnes…
Encyclopædia Universalis France
Pétrole dans le monde
Encyclopædia Universalis France
Pétrole dans le monde
Le pétrole dans le monde en 2005 : production, capacité de raffinage, consommation et flux…
Encyclopædia Universalis France
Autres références
-
ALASKA
- Écrit par Claire ALIX, Yvon CSONKA
- 5 322 mots
- 9 médias
...de croissance explosive ont succédé des temps de stagnation et de reflux. C'est au commerce des fourrures, aux ruées vers l'or, aux dépenses militaires, et enfin à l'exploitation du pétrole que l'on doit ces expansions économiques et démographiques. De 1988 à 2006, l'économie s'est stabilisée et a progressé... -
ALCANES
- Écrit par Jacques METZGER
- 3 181 mots
- 11 médias
Les pétroles sont des mélanges d'un grand nombre d'hydrocarbures, où les alcanes, notamment linéaires, prédominent, et de molécules fonctionnelles en petit nombre. Soumis aux opérations de raffinage, ils sont séparés par distillation fractionnée en coupes contenant des mélanges... -
ALGÉRIE
- Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
- 36 815 mots
- 22 médias
-
AMOCO CADIZ MARÉE NOIRE DE L' (16 mars 1978)
- Écrit par Yves GAUTIER
- 413 mots
-
ANGOLA
- Écrit par Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Didier PÉCLARD
- 7 754 mots
- 6 médias
C'est également par la diversité de ses ressources naturelles que l'Angola s'apparente aux deux ensembles sous-continentaux.Les considérables réserves de pétrole offshore, qui font de l'Angola le deuxième producteur d'Afrique subsaharienne après le Nigeria (et le 14e mondial), sont... - Afficher les 115 références
Voir aussi
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- TRANSPORTS ÉCONOMIE DES
- SÉCURITÉ
- TONNAGE
- FLOTTE DE COMMERCE
- ARMATEURS ou ARMEMENT NAVAL
- AFFRÈTEMENT
- MARINS
- CHANTIER NAVAL
- COQUE, technologie
- NAVALE CONSTRUCTION
- TRANSPORT DE MARCHANDISES ou FRET
- PORTUAIRE GÉNIE
- RÉSISTANCE À L'AVANCEMENT
- COMPAGNIES PÉTROLIÈRES
- EXPORTATIONS
- IMPORTATIONS
- MARITIME DROIT
- RESPONSABILITÉ CIVILE
- ENVIRONNEMENT, droit et politique
- FRANCE, droit et institutions
- ÉNERGIE ÉCONOMIE DE L'
- NAUFRAGES
- TRANSPORT & TRAFIC MARITIMES
- INDEMNISATION
- PÉTROLIER
- NAVIRES DE COMMERCE
- POMPAGE TECHNIQUE DE
