Droit maritime


CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 314 mots

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, […] Lire la suite

CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 728 mots

C'est à Londres, au milieu du xviiie siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié pour les années 1764-1765 et 1766.En près de deux siècle […] Lire la suite

CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 532 mots

Depuis la fin du xixe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les […] Lire la suite

CONVENTION SOLAS

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 1 293 mots
  •  • 1 média

LaConvention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des navir […] Lire la suite

FORTUNE DE MER

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 136 mots

L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'en […] Lire la suite

O.M.I. (Organisation maritime internationale)

  • Écrit par 
  • Françoise ODIER, 
  • Universalis
  •  • 718 mots

Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres organisations internationales qui auraient […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 007 mots

Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effecti […] Lire la suite

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 994 mots
  •  • 8 médias

La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l'O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont […] Lire la suite


Affichage 

Le paquebot Titanic

photographie : Le paquebot Titanic

photographie

Le Titanic, paquebot transatlantique britannique, était lors de son lancement en 1911 le plus luxueux des navires. Son naufrage, en avril 1912, au cours de son voyage inaugural, a été à l'origine de la conférence internationale qui, en janvier 1914, adoptera la... 

Crédits : George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

Afficher

Le paquebot Titanic

Le paquebot Titanic
Crédits : George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

photographie