Droit maritime

Articles

• CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 314 mots

  Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires...

• CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 728 mots

  C'est à Londres, au milieu du xviii^e siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié...

• CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 532 mots

  Depuis la fin du xix^e siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York...

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 1 293 mots
  • 1 média

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation...

• FORTUNE DE MER

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 136 mots

  L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte...

• OMI (Organisation maritime internationale)

  • Écrit par Universalis, Françoise ODIER
  • 718 mots

  Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres ...

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 004 mots

  Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant pas...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 994 mots
  • 8 médias

  Malgré les nombreuses et considérables variations de prix qu'il a connues depuis 1973, le pétrole conserve toujours dans le monde une place prépondérante, en tête des différentes sources d'énergie, soit 36,4 p. 100 en 2005, alors que les combustibles solides représentaient 27,8 p. 100 et le ...

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