LIBERTÉS PUBLIQUES

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Le droit des libertés publiques

La démocratie libérale s'est attachée à définir un régime juridique des libertés publiques, mais comme leur installation progressive avait laissé certaines habitudes de pensée, elle s'est trouvée contrainte d'admettre une classification de ces libertés.

Le régime juridique des libertés publiques

Sur le plan du droit positif, les libertés publiques posent trois types de problèmes : leur reconnaissance, leur réglementation, leur protection.

La reconnaissance des libertés publiques

La reconnaissance des libertés publiques n'est pas envisagée partout avec la même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en déclamations sur les droits de l'homme ont l'habeas corpus et que nous avons la garde à vue » (G. Vedel).

En Angleterre, en effet, on affirme volontiers que la liberté se démontre moins qu'elle ne se sent et l'on pense qu'un régime de liberté ne peut durer si la majeure partie des membres de la société ne sont pas intéressés à le maintenir intangible. Aussi bien, sa défense ne résulte-t-elle pas des textes mais davantage des mœurs et de coutumes respectées par tous. Nul n'a jamais songé à proclamer solennellement les libertés ni même à les définir avec précision, et la Magna Charta a, en fait, peu d'importance pour la protection des droits publics. Il paraît moins utile de reconnaître un droit que de définir les infractions à ce droit ; son existence nominale compte moins que celle d'un remède efficace aux empiètements d'autrui, y compris ceux des autorités publiques. C [...]

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  • : agrégé des facultés de droit, doyen et recteur honoraire, conseiller-maî- tre à la Cour des comptes.

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Pour citer l’article

Georges LESCUYER, « LIBERTÉS PUBLIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/