CONSTITUTION SOVIÉTIQUE DE 1977

Articles

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  La Constitution de 1982 présente de nombreux points de similitude non seulement avec celle de 1954, mais avec la Constitution soviétique de 1977. Le rôle dirigeant du P.C. n'est plus évoqué que dans le préambule. Il en est de même pour l'idéologie directrice du pays, le marxisme-léninisme et la pensée...

• COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par Roland LOMME
  • 21 116 mots
  • 6 médias
  ...maternelle », celle de 1977 ne leur reconnaît que « la possibilité de s'inscrire dans une école où l'enseignement est donné en langue maternelle » ; la Constitution de 1977 ne garantit pas non plus aux citoyens soviétiques le droit d'utiliser leur langue maternelle mais leur en accorde seulement la possibilité....

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ...considérées comme pleinement efficaces que lorsque la réalité des libertés est assurée par l'existence de moyens matériels adéquats. Selon l'article 125 de la Constitution soviétique, « la loi garantit aux citoyens de l'U.R.S.S. la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté des réunions et des meetings,...