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SOVIÉTIQUE DROIT

Articles

  • EUROPÉEN DROIT

    • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
    • 4 264 mots
    • 2 médias
    Cette unité fut brisée par l'éclosion du système soviétique et son expansion dans les pays liés à l'U.R.S.S., non sans qu'il faille observer – en simplifiant et en grossissant une réalité bien plus complexe – qu'à l'inverse de la common law celui-ci reposait sur des conceptions profondément différentes...
  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par Francis HAMON
    • 8 293 mots
    ...force publique et qui incarne l'intérêt général, puisse être condamné à l'issue d'un procès intenté par une personne privée. C'est ainsi que, en Union soviétique, avant la perestroïka, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées, aucun tribunal ne pouvait annuler un acte de l'administration, ni...
  • LIBERTÉS PUBLIQUES

    • Écrit par Georges LESCUYER
    • 4 928 mots
    • 1 média
    La prétendue liberté individualiste est fausse et repose sur un postulat erroné : on a voulu faire croire à l'homme qu'il n'était libre que dans la mesure où il se mettait hors de la société, alors que « ce n'est que dans la communauté que la liberté de l'homme devient possible ».
  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 7 123 mots
    Ledroit soviétique et celui des autres républiques socialistes ont lentement admis le principe de légalité à partir de la nouvelle politique économique (N.E.P.), mais avec la signification et les contraintes propres au statut et à la création du droit par la loi, sans considération des intérêts particuliers...