CONSTITUTION SOVIÉTIQUE DE 1936

Articles

• COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par Roland LOMME
  • 21 116 mots
  • 6 médias
  ...telle ». Instruit de cet enseignement, le pouvoir brejnévien s'est employé à généraliser l'apprentissage et l'usage de la langue russe : alors que la Constitution de 1936 accordait à tous les citoyens soviétiques le « droit à une éducation en langue maternelle », celle de 1977 ne leur reconnaît que...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  Les apparences peuvent être trompeuses : la Constitution stalinienne ne traitait pas la liberté individuelle autrement qu'on le faisait en Occident ; « l'inviolabilité de la personne est garantie aux citoyens de l'U.R.S.S. Nul ne peut être arrêté autrement que par décision du tribunal », cependant que...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots
  ...économique. Seule l'abolition de la propriété privée des moyens de production pouvait permettre la disparition de l'exploitation de l'homme par l'homme. C'est ce qui était affirmé avec force par l'article 4 de la Constitution soviétique du 5 décembre 1936 : « La base économique de l'U.R.S.S. est constituée...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  ...Ainsi s'explique qu'un produit puisse être bien de consommation ; on pressent aussi que les qualifications sont sujettes à fluctuation. L'article 6 de la Constitution de l'U.R.S.S. de 1936, repris par l'article 11 de la Constitution de 1977, énumérait le fonds irréductible des instruments de production :...