RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Articles

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...l'action administrative : le respect de la légalité, et l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause injustement, c'est-à-dire la responsabilité. Le juge est le gardien de l'une et de l'autre. La légalité, on l'a vu, n'est pas définie par la loi seule. Toutes les règles...

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 266 mots

  Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots
  ...contrôle efficace, mais celui-ci doit être conçu de manière à ne pas diminuer son esprit d'initiative et à ne pas entraver le fonctionnement des services. Laresponsabilité qui pèse sur les fonctionnaires diffère de celle des agents privés par son caractère tantôt plus rigoureux, tantôt plus limité.

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ...un juge de l'abus qu'il aura pu commettre. Le régime préventif subordonne l'exercice des libertés à une intervention a priori de l'Administration, aux moyens de procédés qui vont, dans un ordre de sévéritédécroissant, de l'autorisation préalable à l'interdiction puis à la déclaration préalable.

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 908 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un...