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Le problème du contrôle

Les réticences originelles

Aux États-Unis, le contrôle a été instauré dans les années qui suivirent la mise en application de la Constitution de 1787, mais cet exemple est demeuré longtemps isolé. En effet, la plupart des démocraties qui ont vu le jour après les révolutions du xviiie et du xixe siècle ont bâti leurs institutions sur le dogme de la souveraineté parlementaire. Comme l'affirme en France l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ». Comment concevoir dès lors qu'elle puisse être mise en échec par un organe quelconque qui, de ce fait, se placerait au-dessus du Parlement, émanation directe de la nation souveraine ? En voulant soumettre l'assemblée représentative à un gardien de la Constitution ne risquerait-on pas de lui donner un maître ?

À cette objection de principe s'ajoutait la difficulté pratique de définir le statut d'un tel organe. Ou bien, en effet, ses membres eussent été élus, mais alors ils ne constituaient qu'une chambre législative supplémentaire n'offrant pas plus de garanties de respect de la Constitution que le Parlement lui-même ; ou bien il était composé de magistrats désignés en fonction de leur compétence, mais ceux-ci n'avaient pas alors de légitimité démocratique et risquaient de s'opposer, au nom d'un légalisme étroit, à des réformes souhaitées par l'opinion publique et votées par ses représentants.

Ces réticences à l'égard du contrôle sont demeurées vivaces jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, et, aujourd'hui encore, elles n'ont pas perdu toute influence. Elles se sont au demeurant trouvées confortées par l'exemple de la Cour suprême des États-Unis, qui jusqu'en 1937 avait défendu contre vents et marées les principes sacro-saints du libéralisme économique, c [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université Paris-Sud
  • : inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche

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Pour citer l’article

Francis HAMON, Céline WIENER, « JUSTICE - Justice constitutionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/