Cours constitutionnelles


CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 015 mots

Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition […] Lire la suite

COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 765 mots

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et o […] Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 104 mots
  •  • 1 média

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite


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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

photographie : Séance du Conseil constitutionnel, 2007

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Séance du Conseil constitutionnel, en novembre 2007, présidé par Jean-Louis Debré. Aux «neuf sages» désignés pour un mandat de neuf ans s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit. 

Crédits : Conseil constitutionnel

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La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

vidéo : La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

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La Cour suprême des États-Unis a gagné son plein rôle de contre-pouvoir sous la présidence de John Marshall. En 1803, dans l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour jugeait pour la première fois une loi du Congrès inconstitutionnelle. Pour le juge Marshall et ses pairs,... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

vidéo : La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

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Sauf exceptions, la Cour suprême défendit les intérêts patronaux plutôt que ceux des salariés, même après la Grande Dépression de 1929.Élu président en 1933, Franklin Roosevelt fait voter des lois d'urgence pour lutter contre la crise. Celles-ci sont déclarées... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Séance du Conseil constitutionnel, 2007
Crédits : Conseil constitutionnel

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La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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