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Cours constitutionnelles

Articles

  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    • Écrit par Annie GRUBER
    • 1 015 mots

    Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

  • COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

    • Écrit par Thomas HOCHMANN
    • 3 323 mots
    • 2 médias

    La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

    • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
    • 10 104 mots
    • 1 média

    Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

Médias

La Cour suprême des États-Unis au <pc>XIX</pc><sup>e</sup> siècle

La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

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