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La structure des Cours constitutionnelles

Par Cour constitutionnelle, on doit évidemment entendre celles qui viennent d'être énumérées et qui ont été créées spécialement pour connaître du contentieux constitutionnel ; il faut cependant y ajouter celles qui, telle la Cour suprême des États-Unis, statuent également en d'autres matières, mais ont un rôle constitutionnel tout à fait comparable à celui des cours spécialisées. L'analyse de leurs structures, au demeurant, fait apparaître entre elles de nombreuses analogies, en ce qui concerne tant leur composition que le statut de leurs membres.

La composition

Les cours comprennent un nombre de membres qui varie de 9 en France et aux États-Unis à 15 en Italie et 16 en Allemagne. La fonction qu'elles exercent étant éminemment politique, il paraît logique que les autorités politiques interviennent dans le choix de leurs membres. Mais faut-il pour autant accorder à ces autorités un rôle exclusif ? Certains pays ne l'ont pas pensé : ainsi l'Italie, où, sur les 15 juges, 5 sont nommés par le président de la République et 5 élus par le Parlement, tandis que 5 autres sont désignés par les Cours suprêmes des différents ordres de juridictions ; la Cour espagnole comprend également, bien que dans une proportion moindre (2 sur 12), des juges nommés par le roi sur proposition du Conseil général judiciaire.

La solution la plus répandue est cependant la désignation de l'ensemble des juges par les autorités politiques. Il peut s'agir du Parlement seul, comme en Allemagne, où le Bundestag et le Bundesrat se partagent les nominations, et au Portugal, où 3 juges sont toutefois cooptés par les 10 juges qui ont été élus par l'Assemblée de la République. Il peut s'agir également d'un partage entre le législatif et l'exécutif, comme en France, où un tiers des juges sont nommés par le président de la République, un tiers par le président de l'Assemblée nationale, et un tiers par le président du Sénat ; aux États-Unis, tous les juges sont nommés par le président, mais avec l'assentiment obligatoire du [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université Paris-Sud
  • : inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche

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Pour citer l’article

Francis HAMON, Céline WIENER, « JUSTICE - Justice constitutionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/