Francis HAMON

professeur émérite à l'université Paris-Sud

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 293 mots

Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir ou, selon la terminologi […] Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Céline WIENER, 
  • Francis HAMON
  •  • 10 104 mots

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite