Céline WIENER
Inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche
Article
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JUSTICE - Justice constitutionnelle
- Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
- 10 104 mots
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Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...
