Céline WIENER

inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Céline WIENER, 
  • Francis HAMON
  •  • 10 104 mots

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite