Céline WIENER
inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite