ISRAËL
| Nom officiel | État d'Israël (IL) |
| Chef de l'État | Isaac Herzog (depuis le 7 juillet 2021) |
| Chef du gouvernement | Benyamin Nétanyahou (depuis le 29 décembre 2022) |
| Capitale (proclamée) | Jérusalem ; le statut de capitale n'est pas reconnu par la communauté internationale |
| Langues officielles | Arabe, hébreu |
| Unité monétaire | Shekel (ILS) |
| Population (estim.) |
9 177 000 (2024) 1
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| Superficie |
22 072 km²
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Institutions et vie politique
Le fonctionnement des institutions
En raison de la guerre qui avait éclaté dès le vote du plan de partage de l’ONU le 29 novembre 1947, les premières élections pour une Assemblée qui aurait dû être constituante se tinrent en janvier 1949. Toutefois, cette première Knesset renonça à exercer son pouvoir constituant, pour ne conserver que le pouvoir législatif. Les circonstances exceptionnelles de la naissance de l'État (situation de guerre, immigration massive…) n’étaient certes pas idéales pour engager de longs débats autour d’un texte constitutionnel, mais en réalité il n’existait pas de consensus pour aller de l’avant. D’une part, les formations religieuses étaient hostiles à toute Constitution écrite dans la mesure où elles considéraient que la Torah tenait lieu de texte fondateur pour le peuple juif – David Ben Gourion était soucieux de ménager ces partis dont il avait besoin pour asseoir sa majorité parlementaire. D’autre part, le Premier ministre israélien avait une autre raison pour écarter l’instauration d’une Constitution : dans la phase d’édification de l’État, il était indispensable que la liberté d’action du gouvernement comme du Parlement soit maximale, et non soumise à un contrôle de constitutionnalité.
Opposition à la réforme de la justice en Israël, 2023
Ahmad Gharabli/ AFP
Finalement, en juin 1950, fut approuvé un compromis visant à doter progressivement l’État de règles constitutionnelles sous la forme de l’adoption par le Parlement de lois fondamentales. Treize lois ont ainsi vu le jour : Knesset (1958), terres de l'État (1960), président de l'État (1964), gouvernement (1968), budget (1975), armée (1976), Jérusalem, capitale d’Israël (1980), pouvoir judiciaire (1984), contrôleur de l'État (1988), dignité et liberté de l'individu (1992), liberté professionnelle (1992, remaniée en 1994), référendum (2014), Israël, État-nation du peuple juif (2018). Trois remarques s’imposent concernant ces lois fondamentales. D’abord, elles ont permis une stabilisation institutionnelle de l’État qui s’organise autour de la séparation entre trois pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – garante d’une vie démocratique. Ensuite, alors que le statut précis de ces lois fondamentales est demeuré longtemps incertain, la Cour suprême décide en 1995 qu’elles ont une valeur supralégislative, ce qui permet à la Cour d’examiner la constitutionnalité des autres lois, et en particulier de protéger certains droits humains. Enfin, alors qu’elles devraient uniquement servir à consolider l’armature institutionnelle, on note une évidente politisation de ces lois fondamentales, comme celles de 2014 et 2018, qui visent l’une à soumettre toute restitution territoriale à référendum, l’autre à affirmer la judéité de l’État sans réaffirmer parallèlement les droits des individus et des minorités. La « révolution constitutionnelle » de 1995 comme la politisation de ces textes ont alimenté de vives tensions au sein de la société israélienne, dont témoigne la protestation ininterrompue contre le projet de réforme de la justice porté par le gouvernement Nétanyahou (entre janvier et octobre 2023). La constitutionnalisation des institutions demeure donc partielle et imparfaite, ce qui n’a pas empêché l’instauration d’un régime parlementaire assez classique avec une tripartition des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif
Les attributions du président (nassien hébreu) de l'État d'Israël ressemblent à celles des présidents allemand et italien, et non à celles du président de la République française. Il a en effet un simple rôle de représentation, de ratification (lois, accords avec les États étrangers) et de nomination (ambassadeurs, juges…). Depuis l’an 2000, il est élu par la Knesset pour un mandat unique de sept ans (auparavant, le mandat était de cinq ans, renouvelable une fois). [...]
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Écrit par
- Marcel BAZIN : professeur à l'université de Reims-Champagne-Ardenne
- Alain DIECKHOFF : docteur en sociologie politique, directeur de recherche CNRS, CERI-Sciences Po
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
- Claude KLEIN : professeur à la faculté de droit de l'université hébraïque de Jérusalem (Israël)
- Lily PERLEMUTER : docteur en études hébraïques, maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Ariel SCHWEITZER : enseignant-chercheur, critique de cinéma
Classification
Médias
Israël : carte physique
Encyclopædia Universalis France
Accord de Wye Plantation, 23 octobre 1998
Tim Sloan/ AFP
Israël : drapeau
Encyclopædia Universalis France
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