ÉPARGNE

La protection de l'épargne est devenue depuis les années 1930 un objectif d'intérêt général reconnu par la puissance publique. Avant la crise de 1929, les relations entre les intermédiaires, les émetteurs et les investisseurs étaient régies par des conventions privées organisées par les professionnels. La débâcle boursière de l'entre-deux-guerres, qui a provoqué la ruine de très nombreux épargnants, est apparue comme un problème dépassant très largement les questions économiques. Elle a certainement contribué à la montée des totalitarismes et, indirectement, à la guerre.

Aux États-Unis, les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences dès 1933, avec la création d'une agence publique puissante, la Securities and Exchange Commission (SEC). Les pouvoirs de la SEC ont été renforcés au fil des années. L'éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990 a montré de nombreuses pratiques frauduleuses, tant de la part des sociétés cotées et de leurs auditeurs dans le domaine comptable que de celle des banques d'investissement, ce qui a multiplié les conflits d'intérêt dans leur relation avec leurs clients. Il est notamment apparu que les analystes financiers de certaines banques recommandaient des actions à l'achat contre leur véritable conviction, parce que leur employeur était directement intéressé au placement de celles-ci. La crise financière de 2008 a révélé que les conflits d’intérêts, des banques et des agences de notation, menaçaient la stabilité économique mondiale.

En Europe, la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la SEC, avec la création de la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique de protection de l'épargne et de contrôle des marchés. Au niveau européen, ces autorités travaillent de manière coordonnée, ce qui est de plus en plus nécessaire avec l'intégration croissa [...]