ÉPARGNE
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La protection de l'épargne
La protection de l'épargne est devenue depuis les années 1930 un objectif d'intérêt général reconnu par la puissance publique. Avant la crise de 1929, les relations entre les intermédiaires, les émetteurs et les investisseurs étaient régies par des conventions privées organisées par les professionnels. La débâcle boursière de l'entre-deux-guerres, qui a provoqué la ruine de très nombreux épargnants, est apparue comme un problème dépassant très largement les questions économiques. Elle a certainement contribué à la montée des totalitarismes et, indirectement, à la guerre.
Le rôle des autorités de marché
Aux États-Unis, les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences dès 1933, avec la création d'une agence publique puissante, la Securities and Exchange Commission (SEC). Les pouvoirs de la SEC ont été renforcés au fil des années. L'éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990 a montré de nombreuses pratiques frauduleuses, tant de la part des sociétés cotées et de leurs auditeurs dans le domaine comptable que de celle des banques d'investissement, ce qui a multiplié les conflits d'intérêt dans leur relation avec leurs clients. Il est notamment apparu que les analystes financiers de certaines banques recommandaient des actions à l'achat contre leur véritable conviction, parce que leur employeur était directement intéressé au placement de celles-ci. La crise financière de 2008 a révélé que les conflits d’intérêts, des banques et des agences de notation, menaçaient la stabilité économique mondiale.
En Europe, la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la SEC, avec la création de la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique de protection de l'épargne et de contrôle des marchés. Au niveau européen, ces autorités travaillent de manière coordonnée, ce qui est de plus en plus nécessaire avec l'intégration croissante des marchés financiers, qui ne connaissent pas les frontières nationales. En 2011 a été créée l’Autorité européenne des titres et des marchés européens, connue sous son acronyme anglais ESMA (European Securities and Markets Authority.) L’ESMA dispose de compétences propres de réglementation et de surveillance des marchés et des intervenants financiers.
Les grands blocs de compétence de ces autorités sont au nombre de quatre. Le premier porte sur la normalisation et le contrôle de l'information diffusée par les agents économiques qui font appel public à l'épargne : toute introduction en Bourse fait l'objet d'un « prospectus » normalisé et visé par l'autorité de contrôle. Après l'introduction en Bourse, la société cotée continue d'être astreinte à des publications périodiques détaillées et tout événement précis susceptible d'avoir une influence significative sur le cours de son titre doit en principe être rendu public. Le deuxième bloc de compétence concerne la prohibition des opérations d'initiés, qui relèvent en général de sanctions pénales. D'autres délits tels que la manipulation de cours ou la diffusion de fausses informations sont également sanctionnés. Les autorités de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour mettre au jour, à travers leurs inspections, des manquements éventuels. Le troisième bloc de compétence a trait à la réglementation et au contrôle des produits financiers proposés aux épargnants, par les OPCVM notamment. Cette réglementation encadre les risques financiers des produits d'épargne et prévoit l'information à donner au public et aux clients des institutions financières. Enfin, le quatrième bloc de compétence se rapporte à l'instauration de règles de déontologie rigoureuses s'appliquant aux intermédiaires financiers. Par exemple, les intermédiaires doivent éviter de se trouver dans une position de conflit entre leurs intérêts propres et ceux de leurs clients. Ils ne doivent proposer à leurs clients que des produits financiers qui conviennent à leur situation économique et à leur culture financière.
On peut aussi rattacher à la protection de l'épargne l'objectif de stabilité des prix confié à la BCE puisque le premier ennemi des épargnants est, en effet, bien souvent l'inflation.
Enfin, la sophistication croissante des marchés financiers a conduit les autorités à intervenir de plus en plus précisément dans la réglementation du fonctio [...]
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Écrit par :
- Didier DAVYDOFF : membre de l'Observatoire de l'épargne européenne
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Pour citer l’article
Didier DAVYDOFF, « ÉPARGNE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 octobre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/epargne/