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ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

Un défi permanent : la délinquance juvénile

Souvent remaniée, aujourd'hui menacée, l'ordonnance du 2 février 1945 est encore le texte qui régit le traitement de la délinquance juvénile en France.

Les principes de l'ordonnance

Héritiers, à travers la Défense sociale nouvelle, des idées de l'école criminologique italienne, notamment celles d'Enrico Ferri, les rédacteurs de l'ordonnance étaient convaincus que la délinquance des mineurs est totalement déterminée par un certain nombre de causes qu'il faut découvrir avant de les traiter ; pour eux l'acte délictueux était avant tout un symptôme à déchiffrer ; ils ont donc donné priorité à l'étude de la personnalité et de l'entourage du délinquant et se sont écartés du droit pénal des majeurs régi par la philosophie de Bentham selon laquelle l'individu rationnel, libre et transparent à lui-même mérite une rétribution proportionnée à ses actes.

Le franchissement des seuils d'âge : 13, 16 et 18 ans permettait de faire évoluer la situation juridique du mineur de l'irresponsabilité complète à la responsabilité entière et de moduler la réaction de la société de la façon suivante :

– mesures éducatives au-dessous de treize ans ;

– mesures éducatives ou peines de treize à seize ans, le plafond pour ces dernières étant la moitié de celui prévu pour les adultes ;

– entre seize et dix huit ans, la juridiction pouvait écarter le bénéfice de cette atténuation.

Ce régime spécial s'accompagnait d'un casier judiciaire aménagé pour ne pas obérer l'avenir.

La réponse judiciaire était exclusivement confiée à un magistrat spécialisé , le juge des enfants siégeant seul, en chambre du conseil, quand la réponse devait rester purement éducative, et au sein d'une juridiction collégiale qu'il présidait, le tribunal pour enfants, lorsqu'une sanction pénale était envisagée. La primauté de la voie éducative se concrétisait par une mesure de suivi en milieu ouvert, la liberté surveillée et des prises en charge institutionnelles dans des internats et des foyers dépendant du ministère de la Justice. Le système a fonctionné sans s'attirer de véritables critiques jusqu'au début des années 1980.

Mais l'accroissement brutal de la délinquance juvénile et la mise en œuvre pour s'en prémunir de la politique de la ville se sont accompagnées d'une désaffection à l'égard de l'approche individuelle essentiellement psychologique pratiquée jusqu'alors, ouvrant la voie à un changement radical d'attitude et au retour d'une conception classique de la sanction.

Nouvelle philosophie pénale

Aujourd'hui, la philosophie du législateur se résume en trois points. En premier lieu, tout comportement susceptible de qualification pénale, fût-il une peccadille, doit être judiciairement puni. En deuxième lieu, la rapidité de la condamnation est une condition nécessaire de son efficacité. En troisième lieu, il n'y a pas d'éducation possible sans menace, et de sanction sans possibilités d'enfermement.

En conséquence, le législateur accroît indéfiniment les pouvoirs du parquet et réoriente les équipements ; d'où la création successive de centres de placement immédiat (C.P.I.), de centres à encadrement renforcé (C.E.R.), de centres d'éducation fermés (C.E.F.), et bientôt d'établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.). La même philosophie a inspiré les multiples modifications récentes du texte de 1945 : lois du 9 novembre 2002, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 sur la récidive, loi du 5 mars 2007 dite de prévention de la délinquance introduisant la présentation immédiate, la composition pénale, le contrôle judiciaire pour les mineurs de moins de seize ans et autorisant le tribunal pour enfants à ne pas appliquer[...]

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Pour citer cet article

Alain BRUEL. ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

    • Écrit par François de SINGLY
    • 4 307 mots
    • 1 média

    L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait...

  • PETITE ENFANCE ET DÉBUTS DE LA PENSÉE

    • Écrit par Roger LÉCUYER
    • 1 352 mots

    En 1911, le médecin pédiatre René Cruchet affirmait qu’à la naissance l'enfant n'est qu'un réflexe. Il affirmait même qu'« il n'y a aucune différence de comportement entre un nouveau-né qui a un cerveau et un qui n'en a pas »…

  • AMNÉSIE

    • Écrit par Francis EUSTACHE
    • 1 108 mots

    Les amnésies constituent un terme générique qui s’applique à de multiples situations pathologiques : une maladie neurodégénérative, comme la maladie d’Alzheimer, un traumatisme crânien, les conséquences de lésions focales de diverses origines, comme une pathologie infectieuse, vasculaire, tumorale,...

  • ANGLAIS (ART ET CULTURE) - Littérature

    • Écrit par Elisabeth ANGEL-PEREZ, Jacques DARRAS, Jean GATTÉGNO, Vanessa GUIGNERY, Christine JORDIS, Ann LECERCLE, Mario PRAZ
    • 28 170 mots
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    La notion même de « littérature pour enfants » est une notion moderne. Il faut attendre le milieu du xviiie siècle pour voir un éditeur anglais se spécialiser dans les livres pour enfants, et le troisième tiers du xixe siècle pour voir les livres pour enfants commencer, sans d'ailleurs y parvenir...
  • ARIÈS PHILIPPE (1914-1984)

    • Écrit par Hervé KEMPF
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    Philippe Ariès naît le 21 juillet 1914 à Blois (Loir-et-Cher). Ce lieu de naissance n'est qu'une étape dans la carrière de son père, ingénieur en électricité, qui va le conduire à Paris à partir de 1920. Mais le berceau de la famille est ailleurs : au xviiie siècle, les ancêtres...

  • CALENDRIER VACCINAL

    • Écrit par Gabriel GACHELIN
    • 2 597 mots
    • 1 média
    Le calendrier vaccinal français impose un bloc de onze vaccinations obligatoires au lieu de trois auparavant pour les sujets de la petite enfance. Ces vaccinations conditionnent l’entrée en collectivité des enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie...
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