ENFANCE (Situation contemporaine)Le droit de l'enfant

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Un défi permanent : la délinquance juvénile

Souvent remaniée, aujourd'hui menacée, l'ordonnance du 2 février 1945 est encore le texte qui régit le traitement de la délinquance juvénile en France.

Les principes de l'ordonnance

Héritiers, à travers la Défense sociale nouvelle, des idées de l'école criminologique italienne, notamment celles d'Enrico Ferri, les rédacteurs de l'ordonnance étaient convaincus que la délinquance des mineurs est totalement déterminée par un certain nombre de causes qu'il faut découvrir avant de les traiter ; pour eux l'acte délictueux était avant tout un symptôme à déchiffrer ; ils ont donc donné priorité à l'étude de la personnalité et de l'entourage du délinquant et se sont écartés du droit pénal des majeurs régi par la philosophie de Bentham selon laquelle l'individu rationnel, libre et transparent à lui-même mérite une rétribution proportionnée à ses actes.

Le franchissement des seuils d'âge : 13, 16 et 18 ans permettait de faire évoluer la situation juridique du mineur de l'irresponsabilité complète à la responsabilité entière et de moduler la réaction de la société de la façon suivante :

– mesures éducatives au-dessous de treize ans ;

– mesures éducatives ou peines de treize à seize ans, le plafond pour ces dernières étant la moitié de celui prévu pour les adultes ;

– entre seize et dix huit ans, la juridiction pouvait écarter le bénéfice de cette atténuation.

Ce régime spécial s'accompagnait d'un casier judiciaire aménagé pour ne pas obérer l'avenir.

La réponse judiciaire était exclusivement confiée à un magistrat spécialisé, le juge des enfants siégeant seul, en chambre du conseil, quand la réponse devait rester purement éducative, et au sein d'une juridiction collégiale qu'il présidait, le tribunal pour enfants, lorsqu'une sanction pénale était envisagée. La primauté de la voie éducative se concrétisait par une mesure de suivi en milieu ouvert, la liberté surveillée et des prises en charge institutionnel [...]

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Pour citer l’article

Alain BRUEL, « ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/