Droit des mineurs


ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 337 mots

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.Jusqu'au milieu du xixe siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit natu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_0

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 578 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de poli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_0