ENFANCE (Situation contemporaine)Le droit de l'enfant

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le dispositif français de protection des mineurs

Le premier élément de ce dispositif réside dans le statut juridique conféré au mineur, c'est-à-dire à l'enfant qui n'a pas encore atteint sa majorité civile et pénale ; celle-ci est fixée à dix huit ans ; elle est conforme à l'âge retenu dans la convention.

Ce statut est marqué par une relative incapacité et son corollaire, la responsabilité confiée au père et à la mère d'assurer la protection physique et morale de leur enfant, ainsi que la gestion de ses biens jusqu'à ce qu'il soit en mesure de l'assurer lui-même.

Le législateur a confié à certaines administrations de l'État et aux services des conseils généraux la mission d'aider les parents dans leur tâche, et donné à la justice le pouvoir d'intervenir en cas de danger couru par l'enfant du fait de leur inaptitude, nocivité ou carence. C'est le juge des enfants qui contrôle l'exercice de cette autorité et peut décider de lui substituer temporairement un autre régime de protection. Ainsi la protection de l'enfance n'est-elle pas assurée, comme dans d'autres pays européens, par une institution unique, mais par les actions convergentes de plusieurs institutions épaulées dans leur tâche par un important secteur associatif dit « habilité ». Le système permet souplesse et diversité sans pourtant exclure certaines incohérences.

Définition de l'autorité parentale

Aux termes de l'article 371-1, dans sa rédaction du 4 mars 2002, « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité ».

La loi nouvelle introduit ainsi le concept de coparentalité, et, épousant l'évolution de la société, abandonne ici toute distinction entre filiation légitime et filiation naturelle [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 15 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  ENFANCE  » est également traité dans :

ENFANCE (Les connaissances) - La petite enfance

  • Écrit par 
  • Hélène STORK
  •  • 8 691 mots
  •  • 2 médias

« La psychanalyse des individus, écrivait S. Freud dans Moïse et le monothéisme (1938), nous apprend que les impressions les plus précoces, recueillies à une époque où l'enfant ne fait encore que balbutier, provoquent un jour, sans même resurgir dans le conscient, des effets obsédants. » Dans la continuité de cette intuition géniale, […] Lire la suite

ENFANCE (Les connaissances) - Développement psychomoteur

  • Écrit par 
  • Didier-Jacques DUCHÉ
  •  • 6 674 mots
  •  • 1 média

Enfance et adolescence peuvent être définies comme étant cette période de l'existence durant laquelle l'individu croît et se développe jusqu'au moment où il atteint l'âge de la maturité.Les termes de croissance et de développement sont souvent confondus. Il convient cependant de les distinguer. La croissance traduit une augmentation mesurable de l'organi […] Lire la suite

ENFANCE (Les connaissances) - La socialisation

  • Écrit par 
  • Philippe MALRIEU
  •  • 5 482 mots
  •  • 1 média

L'enfant grandit au sein de relations interpersonnelles au cours desquelles il élabore des attitudes de sociabilité, à la fois d'attachement et de rejet, à l'égard des sujets qui l'entourent. Activité complexe, où les émotions, les imitations, les agressions, les identifications, plus tard les comparaisons entre personnes, jouent des rôles multiples. Mai […] Lire la suite

ENFANCE (Les connaissances) - Enfant et psychanalyse

  • Écrit par 
  • Colette MISRAHI
  •  • 5 207 mots

Ce serait une erreur de considérer la psychanalyse comme un corpus scientifique constitué une fois pour toutes, comme un système clos du savoir. Non seulement elle est un système ouvert, mais elle est constitutivement ce qui, dans l'ordre de la connaissance, doit être perpétuellement repensé, relu, réinterpré […] Lire la suite

ENFANCE (Les connaissances) - Approche historique de l'enfance

  • Écrit par 
  • Marie-France MOREL
  •  • 5 886 mots

C'est à partir de 1960, avec la publication du livre pionnier de Philippe Ariès, L'Enfant et la vie familiale sous l'Ancien Régime, que l'enfance devient véritablement objet d'histoire. Depuis lors, ses progrès ont été stimulés par les recherches contemporaines consacrées à l'enfant et à la f […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par 
  • Alain RENAUT
  •  • 5 424 mots

Les sociétés contemporaines font l'expérience multiforme d'une fragilisation de l'autorité. Cette fragilisation concerne toutes les formes de pouvoir s'exerçant sur les individus, mais elle se révèle particulièrement insistante partout où il y va d'une relation entre adultes et enfants. Les éducateurs et les parents ressentent aujourd'hui des difficultés in […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - L'enfant dans la société de consommation

  • Écrit par 
  • Benoît HEILBRUNN
  •  • 4 981 mots
  •  • 1 média

On assiste à une évolution du rôle des enfants dans les pratiques de consommation familiale en raison de la modification de la structure et de la fonction de la famille, mais aussi de l'évolution des pratiques marketing des entreprises qui tendent à considérer l'enfant comme un consommateur à part entière. L'enfant acquiert despouvoirs dont il ne disposait pas auparavant et qui peuvent s'envisager […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

  • Écrit par 
  • Danièle RAPOPORT
  •  • 3 329 mots

S'il est un domaine qui témoigne des nouveaux regards portés sur l'enfance par notre société, c'est bien celui de la maltraitance. Considéré en français comme un néologisme jusque dans les années 1990-1995, ce terme commence en réalité à être utilisé dans le langage courant dès le début des années 1980. Les médias s'emparent du mot, à la suite des profession […] Lire la suite

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une p […] Lire la suite

PETITE ENFANCE ET DÉBUTS DE LA PENSÉE

  • Écrit par 
  • Roger LÉCUYER
  •  • 1 345 mots

En 1911, le médecin pédiatre René Cruchet affirmait qu’à la naissance l'enfant n'est qu'un réflexe. Il affirmait même qu'« il n'y a aucune différence de comportement entre un nouveau-né qui a un cerveau et un qui n'en a pas »… […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Alain BRUEL, « ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/