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Alain BRUEL

Magistrat honoraire

Article

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

    • Écrit par Alain BRUEL
    • 9 311 mots

    Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

    Jusqu'au milieu...