RÉCIDIVE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de tenir compte de l'existence d'une condamnation antérieure pour prononcer la condamnation présente revient pratiquement pour le magistrat à revenir sur la première, donc à méconnaître, dans une certaine mesure, la règle non bis in idem, règle suivant laquelle on ne peut remettre en question ou juger deux fois la même affaire. Toutefois, la société tient à se prémunir contre les récidivistes plus efficacement que contre les délinquants primaires car les premiers présentent un caractère de danger social plus élevé, ayant deux fois au moins manifesté leur asocialité. La loi française a donc essayé de concilier ces deux éléments opposés que constituent l'intérêt de l'individu et la protection de la société. Aussi distingue-t-elle tout d'abord la récidive légale de la récidive tout court, la première seule étant punissable ; traditionnellement, on distinguait la récidive normale et la récidive cause de relégation (loi de 1885). La récidive obéit aujourd'hui à un certain nombre de règles. La première condamnation doit tout d'abord exister. Comme certains procédés juridiques tels que la réhabilitation, la non-révocation du sursis, l'amnistie effacent l'infraction, il n'y a pas dans ces différents cas de récidive possible ; au contraire, la récidive existe lorsque la peine seule a été effacée (ainsi lorsqu'une grâce a été accordée). La première condamnation doit en outre avoir acquis autorité de chose jugée antérieurement à la nouvelle infraction, ce qui veut dire que toutes les voies de recours ont été épuisées ou que tout délai est désormais forclos. Enfin, la première condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction répressive fran [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  RÉCIDIVE  » est également traité dans :

CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 752 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive, ce qui entraîne souvent une aggravation des peines applicables, et déduire dans cer […] Lire la suite

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 469 mots

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de […] Lire la suite

DANGEROSITÉ, psychologie

  • Écrit par 
  • Thierry H. PHAM
  •  • 921 mots

Le terme « dangerosité » a fait l’objet de multiples débats et controverses. Dans cette section, nous nous appuierons sur la définition de James Ogloff qui renvoie à « la notion de comportement physiquement violent dirigé envers soi-même ou autrui ainsi que la menace de tel comportement ». La dangerosité inclut ainsi une vaste gamme de comportements physiques et verbaux qui sont suffisamment sér […] Lire la suite

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par 
  • Paul BENSUSSAN
  •  • 3 732 mots

Dans le chapitre « L’expertise psychiatrique pénale »  : […] En matière pénale, l’expertise psychiatrique des auteurs présumés d’une infraction – délit ou crime – porte essentiellement sur le diagnostic d’une éventuelle pathologie mentale, permettant l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalemen […] Lire la suite

PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

  • Écrit par 
  • Florence THIBAUT
  •  • 6 433 mots

Dans le chapitre « Risque de récidive »  : […] La condamnation judiciaire et l’emprisonnement ne modifie pas l'orientation paraphilique, mais peuvent permettre la mise en place d'une prise en charge surtout dans le cadre des injonctions de soins. À cet égard, la loi de juin 1998 a contribué à renforcer la surveillance en mettant en place un médecin coordonnateur aux côtés du juge d'application des peines. Le risque de récidive est en effet un […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La mesure des peines »  : […] La fixation par la loi d'une seule peine que le juge doit appliquer n'a plus prospéré depuis son essai durant la Révolution française. Les législations ont généralement adopté une peine souple pour l'application de laquelle le juge tient compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Ce principe est appelé personnalisation ou individualisation de la peine. Le juge d […] Lire la suite

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Société du risque et nouvelle punitivité »  : […] L'existence d'une étroite corrélation entre la quantité et la nature des peines prononcées et la situation socioéconomique et politique d'un pays a été démontrée il y a longtemps déjà, en particulier par Georg Rusche et Otto Kirchheimer dès 1939. Les nombreuses études qui corroborent aujourd'hui encore cette thèse avancent des interprétations diverses, mais qui vont toutes dans le même sens : la […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par 
  • Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  •  • 1 639 mots

Dans le chapitre « Interventions des psychologues auprès des personnes détenues »  : […] Même si les pratiques psychologiques sont encadrées différemment d’un pays à l’autre, les psychologues intervenant auprès des détenus participent généralement à leur prise en charge thérapeutique, à l’évaluation de leur dangerosité ainsi qu’à l’élaboration de programmes d’éducation (à la santé et à la citoyenneté) et de prévention de la récidive. Plusieurs enquêtes menées en milieu carcéral ont mi […] Lire la suite

Les derniers événements

France. Adoption de la loi instaurant des mesures de sûreté antiterroristes. 27 juillet 2020

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’égard des personnes condamnées à une peine d’au moins cinq ans de prison pour une infraction terroriste, une fois que celles-ci ont purgé leur peine, en raison du risque de récidive. Ces mesures peuvent […] Lire la suite

Djibouti – France. Arrestation du djihadiste français Peter Cherif. 16-27 décembre 2018

2011, il a été condamné à cinq ans de prison par défaut pour avoir combattu en Irak. Le 22, Peter Cherif est extradé vers la France. Le 27, il est mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle en récidive » et placé en détention dans le cadre d’une nouvelle information judiciaire relative à ses activités au Yémen. Peter Cherif n’est pas directement visé par l’enquête sur l’attentat contre Charlie Hebdo. […] Lire la suite

France. Adoption du projet de loi de réforme pénale. 17 juillet 2014

ans, avant d'être étendue en 2017 à tous les délits. Elle supprime les « peines planchers » instaurées pour les cas de récidive par la loi d'août 2007. Elle prévoit la possibilité d'une « libération sous contrainte » à partir des deux tiers de la peine. […] Lire la suite

France. Polémique au sein du gouvernement sur le projet de réforme pénale. 2-30 août 2013

. Le ministre de l'Intérieur se déclare notamment opposé à la suppression des peines planchers – instaurées par la loi d'août 2007 renforçant la lutte contre la récidive – ainsi qu'à la création d'une peine de probation. Il se dit favorable à la construction de nouvelles prisons, à la réforme […] Lire la suite

France. Fronde des magistrats. 1er-17 février 2011

de Nantes (Loire-Atlantique) votent « une semaine sans audience ». Ils rappellent que le suspect a été libéré après avoir purgé sa peine, que son suivi judiciaire n'avait été ordonné qu'à la suite d'une peine pour outrage à magistrat – et non pour viol en récidive –, mais que, faute de personnel […] Lire la suite

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « RÉCIDIVE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/recidive/