RÉCIDIVE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de tenir compte de l'existence d'une condamnation antérieure pour prononcer la condamnation présente revient pratiquement pour le magistrat à revenir sur la première, donc à méconnaître, dans une certaine mesure, la règle non bis in idem, règle suivant laquelle on ne peut remettre en question ou juger deux fois la même affaire. Toutefois, la société tient à se prémunir contre les récidivistes plus efficacement que contre les délinquants primaires car les premiers présentent un caractère de danger social plus élevé, ayant deux fois au moins manifesté leur asocialité. La loi française a donc essayé de concilier ces deux éléments opposés que constituent l'intérêt de l'individu et la protection de la société. Aussi distingue-t-elle tout d'abord la récidive légale de la récidive tout court, la première seule étant punissable ; traditionnellement, on distinguait la récidive normale et la récidive cause de relégation (loi de 1885). La récidive obéit aujourd'hui à un certain nombre de règles. La première condamnation doit tout d'abord exister. Comme certains procédés juridiques tels que la réhabilitation, la non-révocation du sursis, l'amnistie effacent l'infraction, il n'y a pas dans ces différents cas de récidive possible ; au contraire, la récidive existe lorsque la peine seule a été effacée (ainsi lorsqu'une grâce a été accordée). La première condamnation doit en outre avoir acquis autorité de chose jugée antérieurement à la nouvelle infraction, ce qui veut dire que toutes les voies de recours ont été épuisées ou que tout délai est désormais forclos. Enfin, la première condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction répressive fran [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages


Écrit par :

Classification


Autres références

«  RÉCIDIVE  » est également traité dans :

CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 752 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive, ce qui entraîne souvent une aggravation des peines applicables, et déduire dans cer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/casier-judiciaire/#i_18605

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 469 mots

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/circonstances-aggravantes/#i_18605

DANGEROSITÉ, psychologie

  • Écrit par 
  • Thierry H. PHAM
  •  • 921 mots

Le terme « dangerosité » a fait l’objet de multiples débats et controverses. Dans cette section, nous nous appuierons sur la définition de James Ogloff qui renvoie à « la notion de comportement physiquement violent dirigé envers soi-même ou autrui ainsi que la menace de tel comportement ». La dangerosité inclut ainsi une vaste gamme de comportements physiques et verbaux qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dangerosite-psychologie/#i_18605

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La mesure des peines »  : […] La fixation par la loi d'une seule peine que le juge doit appliquer n'a plus prospéré depuis son essai durant la Révolution française. Les législations ont généralement adopté une peine souple pour l'application de laquelle le juge tient compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Ce principe est appelé personnalisation ou individualisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_18605

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Société du risque et nouvelle punitivité »  : […] L'existence d'une étroite corrélation entre la quantité et la nature des peines prononcées et la situation socioéconomique et politique d'un pays a été démontrée il y a longtemps déjà, en particulier par Georg Rusche et Otto Kirchheimer dès 1939. Les nombreuses études qui corroborent aujourd'hui encore cette thèse avancent des interprétations diverses, mais qui vont toutes dans le même sens : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_18605

PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par 
  • Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  •  • 1 639 mots

Dans le chapitre « Interventions des psychologues auprès des personnes détenues »  : […] Même si les pratiques psychologiques sont encadrées différemment d’un pays à l’autre, les psychologues intervenant auprès des détenus participent généralement à leur prise en charge thérapeutique, à l’évaluation de leur dangerosité ainsi qu’à l’élaboration de programmes d’éducation (à la santé et à la citoyenneté) et de prévention de la récidive. Plusieurs enquêtes menées en milieu carcéral ont mi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychologie-en-milieu-carceral/#i_18605

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « RÉCIDIVE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/recidive/