CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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L'intention discriminatoire

L'intention peut être prise en considération de deux façons différentes. Tantôt, en se plaçant du côté de l'auteur de l'acte, on recherche son mobile. Tantôt on se place du côté des destinataires de l'infraction et l'on recherche l'appartenance des victimes à un groupe visé en tant que tel.

L'intention de l'auteur

Du côté de l'auteur, l'application d'une doctrine d'exclusion systématique d'un groupe, par exemple l'antisémitisme, situe le crime imprescriptible dans sa filiation idéologique. L'extermination des Juifs ne fut pas une flambée de violences, elle a été doctrinalement préconisée, techniquement préparée, systématiquement perpétrée.

Deux aspects de ce mobile permettent d'affiner le concept et de dégager la spécificité du crime contre l'humanité par rapport à d'autres infractions voisines.

D'une part, le crime contre l'humanité relève d'une politique planifiée. On sait que le jugement de Nuremberg fut à cet égard en retrait par rapport à l'acte d'accusation. Ce dernier visait, comme premier chef d'accusation, le plan concerté ou le complot qui avait pour objet de « commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ». Mais le tribunal de Nuremberg a donné une interprétation restrictive de l'acte d'accusation et a rejeté la théorie du complot sur ce point. En revanche, la jurisprudence postérieure a confirmé l'exigence d'une composante programmatique. Le crime exprime un dessein, il traduit un calcul, il révèle une préméditation politique, idéologique ou dogmatique.

D'autre part, cette politique doit être celle d'un gouvernement. Cette participation des plus hautes instances de l'État à l'orchestration des exactions demeure encore largement pertinente dans la jurisprudence du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. Ainsi, à propos des faits commis par les Serbes en Bosnie, le T.P.I.Y. souligne bien que « leur commission se répète selon un sché [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/