BILL OF RIGHTS (13 février 1689)
Bill of Rights de 1689
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En Angleterre, au terme des guerres civiles du xviie siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l'établissement du régime parlementaire. Désormais, les lois ne pourront être adoptées qu'après avoir été votées par les chambres et sanctionnées par le roi, qui ne peut ni les faire seul, ni en suspendre l'exécution. On appelle alors « Parlement » l'organe formé du roi et des deux chambres. Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.
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Écrit par
- Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III
Classification
Pour citer cet article
Wanda MASTOR. BILL OF RIGHTS (13 février 1689) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Média
Bill of Rights de 1689
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Autres références
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ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)
- Écrit par Roland MARX
- 203 mots
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RÉVOLUTION ANGLAISE SECONDE, dite GLORIEUSE RÉVOLUTION (1688)
- Écrit par Roland MARX
- 972 mots
Le débarquement de Guillaume d'Orange à Torbay, le 5 novembre 1688, donne le signal d'une révolution aussi remarquable par sa brièveté que par sa portée : le 22 décembre, le roi Jacques II s'enfuit en France, où Louis XIV lui ménage une généreuse hospitalité au château de Saint-Germain....
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ROYAUME-UNI - Histoire
- Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
- 43 835 mots
- 66 médias
...France, laissant le champ libre à Guillaume : on convoque (illégalement) un Parlement, qui assimile le départ de Jacques à une abdication, adopte une Déclaration des droits qui devient le fondement de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, proclame Guillaume (III) et Marie (II) roi et reine... -
ROYAUME-UNI - Le système politique
- Écrit par Jacques LERUEZ
- 11 136 mots
- 4 médias
Certaines lois anciennes sont considérées comme les fondements du modèle de Westminster : notamment le Bill of Rights Act (1689) et l'Establishment Act (1701) qui ont fondé l'État de droit et jeté les bases d'une monarchie constitutionnelle à caractère protestant. À ces textes «...
Voir aussi
