Histoire du droit du xvie s. au xviiie s.


BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 184 mots
  •  • 1 média

En Angleterre, au terme des guerres civiles du xviie siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bill-of-rights-1689/#i_0

CHAMBRE ARDENTE

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 242 mots

Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvie et au xviie siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres ardentes est celle d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-ardente/#i_0

CODE NOIR (1685)

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 1 593 mots

Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-noir/#i_0

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 219 mots
  •  • 1 média

Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone, ne voulaient pas d'un régime parlementaire classique, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-des-etats-unis-1787/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 490 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1791/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 430 mots

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1793/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 466 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_0

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 233 mots
  •  • 1 média

Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-1789/#i_0

DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 026 mots

D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine actualité judicia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/des-delits-et-des-peines-dei-delitti-e-delle-pene/#i_0

DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 037 mots
  •  • 1 média

Depuis sa retraite de Montmorency chez le comte de Luxembourg, Rousseau rédige, en moins de deux ans et en même temps qu'il achève La Nouvelle Héloïse, cette œuvre célèbre qui paraîtra chez l'éditeur genévois Rey la même année qu'Émile qu'il considérait, surtout pour son livre V, comme « son appendice ». Présenté comme un abrégé du vaste projet des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/du-contrat-social/#i_0

ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 206 mots

Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. I […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-d-etablissement/#i_0

ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 416 mots

Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribunal ou dans cette cour, la partie adverse comptait d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/evocation-judiciaire/#i_0

FEDERALIST PAPERS THE

  • Écrit par 
  • Marie-France TOINET
  •  • 252 mots

Série de quatre-vingt-cinq articles signés « Publius » et publiés entre octobre 1787 et août 1788 dans le New York Packer. Leurs auteurs étaient trois des personnalités dont le rôle avait été fondamental dans la rédaction de la Constitution des États-Unis : Alexander Hamilton (1755-1804, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/the-federalist-papers/#i_0

FEUDISTE

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 307 mots

Érudit qui, surtout au xviiie siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants ; ainsi les bé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/feudiste/#i_0

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 608 mots
  •  • 1 média

Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondéme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_0

HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 238 mots

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus-act/#i_0

LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 199 mots
  •  • 1 média

En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures adoptées un an plus tôt par la Constit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicisation-de-l-etat-civil-et-institution-du-divorce/#i_0

MAÎTRE DES REQUÊTES

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 441 mots

Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition et l'expédition des requê […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maitre-des-requetes/#i_0

PARTISAN, finances

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 363 mots

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvie et xviie siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État un reven […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partisan-finances/#i_0

PAULETTE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 345 mots

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvie siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci demeurait coutumière, casuelle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paulette/#i_0

PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 833 mots

Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth Ire comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social.Organiser par un code de lois une série de mesures protectrices de la société plus que de l'individu secou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-des-pauvres/#i_0

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 094 mots

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement.L'information s'ouvrait lorsque le plaignant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-criminelle-ancien-regime/#i_0

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 159 mots

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/question-preparatoire-et-question-prealable/#i_0

VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 382 mots

La première grande étape de la justice française au xvie siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ce dernier une force d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnance-de-villers-cotterets/#i_0