REPRÉSENTATION ÉLECTORALE

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• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 3 740 mots
  ...parlementaire allemand et la nécessité récurrente de compromis entre partis politiques s’expliquent surtout par le mode de scrutin à dominante proportionnelle. Définis comme « les représentants de l’ensemble du peuple » (article 38 alinéa 1 L.F.), les députés siégeant au Bundestag sont élus pour quatre...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 14 424 mots
  • 10 médias
  ...gouverné ensemble au niveau fédéral puis, comme de 1949 à 1966, chrétiens-démocrates et libéraux ont formé de nouveau une alliance le 1^er octobre 1982. La loi électorale, fondée sur la représentation proportionnelle, est largement responsable de l'existence de gouvernements de coalition. Avec le système...

• CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 301 mots

  Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction...

• CHARTISME

  • Écrit par Roland MARX
  • 885 mots
  • 1 média

  Mouvement politique et social anglais qui se développe au cours des années 1838-1848 et qui tire son nom de la Charte du peuple, document exposant six revendications majeures : suffrage universel pour les hommes à partir de vingt et un ans ; éligibilité de tous les citoyens ; élection...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 134 mots
  • 1 média
  ...délégation ou, en termes modernes, de représentation. C'est ainsi seulement que la République pouvait effectivement devenir le régime d'un grand pays. Les démocrates modernes ont inventé les institutions politiques par lesquelles cette représentation était assurée : élections, Parlement, responsabilité...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 429 mots

  Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 9 085 mots
  • 3 médias
  ...opinions de s'exprimer, et les diverses catégories de la population ont la possibilité d'accorder leurs suffrages à des partis qui expriment leurs attentes. À travers l'élection des représentants (parlementaires, chef d'État, élus territoriaux), c'est l'opinion du plus grand nombre (majorité...

• ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 1 856 mots
  ...lorsqu'il faut désigner tous les membres d'une assemblée, cette simplicité va parfois de pair avec de fortes distorsions entre les suffrages exprimés et la représentation telle qu'elle se dessine à partir de l'agrégation des différents résultats locaux. À la limite, le résultat exprimé en sièges peut s'avérer...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 9 198 mots
  • 7 médias
  ...garantir certains droits politiques menacés par le Congrès et par ses commissions. Mise à part la lutte contre la ségrégation, c'est à propos des bases de la représentation et du fonctionnement des institutions représentatives qu'elle a rendu les arrêts les plus marquants, n'hésitant pas à aller à l'encontre...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Universalis, Jacques ROBERT,
  • 8 513 mots
  • 3 médias
  ...dans le cadre de districts électoraux, selon un système ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement que pour...

• JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par André Jean TUDESQ
  • 7 477 mots
  • 2 médias
  ...monarchie en harmonie avec le principe de la souveraineté nationale. Des réformes avaient été annoncées ; plusieurs lois étendirent le régime représentatif et le recrutement par élection aux conseils locaux. La loi municipale du 21 mars 1831 accorde l'élection du conseil municipal...

• KOWEÏT

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT, Universalis, Ghassan SALAMÉ
  • 6 335 mots
  • 4 médias
  ...sociale), forces tribales (conservatrices ou proches des islamistes) ou encore indépendants (pouvant par la suite se rattacher aux courants précédents). La vie politique est très active, fragmentée, mais reste restreinte à un petit groupe influent (les électeurs ne représentent que 3 % des nationaux koweïtiens...

• MAURICE ÎLE

  • Écrit par Jean BENOIST, Jean-François DUPON, Universalis, Louis FAVOREU
  • 5 071 mots
  • 3 médias
  ...dans vingt circonscriptions à trois sièges et une à deux sièges (l'île Rodrigues) et huit désignés parmi les « meilleurs perdants » pour équilibrer la représentation des communautés. Au sein de l'Assemblée, la Constitution prévoit une opposition, dont le chef n'est pas seulement le challenger du Premier...

• PARTIS POLITIQUES - Fonctionnement

  • Écrit par Michel OFFERLÉ
  • 6 149 mots
  La relation qui se noue entre les électeurs et les partis s'effectue à travers de multiples médiations dont on est loin d'avoir actuellement perçu toutes les complexités. La compétition interpartisane peut s'analyser comme une sorte de lutte par procuration dans laquelle des « champions » disputant les...

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 7 484 mots
  ...démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires est le fait des représentants que les citoyens se sont donnés. C'est-à-dire que, hormis quelques exemples caractérisés de dictature...

• POLOGNE

  • Écrit par Jean BOURRILLY, Universalis, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK
  • 38 927 mots
  • 27 médias
  ...les futurs députés sont d'abord présentés uniquement par les organisations de travailleurs, puis ils sont élus au suffrage universel, ce qui limite la représentation à tous les échelons et restreint les droits et libertés civiques, excluant a priori l'existence d'une opposition légale. Ce système électoral...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL, Universalis, Pierre LALUMIÈRE
  • 6 600 mots
  ...parlementaire ont voulu briser le pouvoir par des mécanismes juridiques complexes, ils ont aussi cherché à écarter le peuple de la conduite des affaires. Le caractère oligarchique de ce régime a été officiellement reconnu dans la théorie de la représentation. C'est au moment de la Révolution française...

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 3 954 mots
  • 1 média
  ...outre la distinction entre le scrutin uninominal (un seul candidat étant à choisir) ou de liste (l'électeur vote pour plusieurs candidats à la fois), une querelle quasi théologique oppose les tenants du scrutin majoritaire à ceux de la représentation proportionnelle. Le scrutin majoritaire est généralement...

• U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par Michel LESAGE
  • 5 826 mots
  • 4 médias
  Organes représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative...

• ZIMBABWE

  • Écrit par Daniel COMPAGNON, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE
  • 14 863 mots
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  ...l'appellation de Rhodésie du Sud (qui permet de la distinguer de la Rhodésie du Nord, ex-Barotseland, également placée sous contrôle de la Grande-Bretagne). Le pouvoir des Européens, conforté par un système électoral censitaire, ne connaît plus d'obstacles majeurs. Une Assemblée législative (30 membres) et...