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DOUANIÈRE POLITIQUE

Articles

  • AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

    • Écrit par Laurence ROUDART
    • 10 574 mots
    • 6 médias
    –  restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d’abord les barrières non tarifaires à l’importation (c’est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les quantités maximales importées, par exemple) en équivalents tarifaires (c’est-à-dire en équivalents droits...
  • ALLEMAGNE (Histoire) - Allemagne moderne et contemporaine

    • Écrit par Michel EUDE, Alfred GROSSER
    • 26 883 mots
    • 39 médias
    ...s'il a pu se développer en Allemagne c'est que, morcelé politiquement, le pays avait déjà réalisé son unité économique sous la direction de la Prusse. On sait les principales étapes : 1816-1823, création d'un Zollverein prussien, union douanière qui supprime les douanes intérieures et incorpore...
  • CARIBBEAN BASIN INITIATIVE (CBI)

    • Écrit par Nelly SCHMIDT
    • 725 mots

    En 1982, le gouvernement des États-Unis conçoit un projet économique et commercial relatif à la région des Caraïbes, zone géostratégique de première importance pour l'État fédéral. Soumis au Congrès en accord avec le Canada, le Mexique, le Venezuela et la Colombie,...

  • CHANGE - L'intégration monétaire européenne

    • Écrit par Christian BORDES
    • 14 365 mots
    • 6 médias
    L'union douanière est effective dès le 1er juillet 1968, soit avec dix-huit mois d'avance : il n'y a plus de droits de douane à acquitter dans le cadre d'échanges intra-communautaires et les tarifs appliqués aux importations sont les mêmes dans les six pays de la C.E.E. Après une dizaine d'années...
  • CHINE - Économie

    • Écrit par Françoise LEMOINE, Thomas VENDRYES
    • 8 244 mots
    • 5 médias
    ...l’importation de biens intermédiaires, en vue de leur transformation et (ou) de leur assemblage, et de la réexportation des produits finis correspondants. Bénéficiant d’un statut – notamment douanier – avantageux, ce commerce de « processing » a représenté environ la moitié du commerce extérieur chinois pendant...
  • COLBERTISME

    • Écrit par Jean IMBERT
    • 4 814 mots
    « Tout le commerce consiste à décharger les entrées de marchandises qui servent aux manufactures du royaume, charger celles qui entrent manufacturées [...] soulager les droits de sortie des marchandises manufacturées au-dedans du royaume. » En pratique, ce système protecteur envisagé par Colbert aboutit...
  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par Bernard GUILLOCHON
    • 7 554 mots
    • 2 médias
    Pour limiter les importations, l'État peut, à la place du droit de douane, fixer une quantité (ou une valeur) maximale importable. Cette mesure de restriction quantitative peut être décidée unilatéralement (il s'agit de contingentement ou de quota) ou résulter d'un accord avec le pays...
  • DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, Jean-Antoine Chaptal - Fiche de lecture

    • Écrit par Francis DEMIER
    • 1 299 mots
    ...fabrication », l'opinion des manufacturiers, l'apprentissage, mais aussi ce qui concerne l'organisation du monde ouvrier : compagnonnage, corporations. Cette partie trouve sa conclusion dans une réflexion générale sur la politique douanière de la France. La définition d'une politique douanière propre à...
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Histoire

    • Écrit par Jean-Jacques FRIBOULET
    • 8 118 mots
    • 4 médias
    ...insurmontables : une productivité plus faible du travail ; la baisse des frais de transport liée aux progrès des chemins de fer et de la navigation à vapeur ; l'absence de droits de douane, imposée par les pays colonisateurs. Le processus sera le même dans l'Empire ottoman et en Amérique latine, où la production...
  • ÉCHANGE TERMES DE L'

    • Écrit par Jean-Marc SIROËN
    • 3 472 mots
    ...mondiaux, peut améliorer ses termes de l'échange en levant des taxes à l'importation qui dépriment la demande, donc le prix des importations. On montre qu'il existe un tarif douanier optimal qui maximise les gains du pays protecteur. Cet instrument, qui améliore les termes de l'échange de la...
  • HONG KONG

    • Écrit par Jean-Philippe BÉJA, Pierre SIGWALT
    • 12 698 mots
    • 7 médias
    Le 29 juin 2003, Pékin signe avec Hong Kong un accord de partenariat économique plus étroit (Closer Economic Partnership Arrangement, CEPA) qui prévoit l'élimination des barrières douanières et non douanières et autorise les entreprises hongkongaises, notamment les entreprises de services, à s'installer...
  • NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 739 mots

    Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

  • PORT FRANC

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 235 mots

    Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel...

  • PROTECTIONNISME

    • Écrit par Bernard GUILLOCHON
    • 8 702 mots
    • 1 média
    Si l'État prélève un droit de douane sur un bien importé, les producteurs nationaux du bien substitut s'alignent sur ce nouveau prix intérieur, ce qui accroît leur profit. Les consommateurs achètent le bien importé et le bien substitut au même prix, prix qui incorpore le tarif. Ils consomment moins...
  • ROYAUME-UNI - Histoire

    • Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
    • 43 835 mots
    • 65 médias
    ...trois à l'intérieur : la politique économique, la réforme sociale et la question de la démocratisation. La première est surtout celle du choix du système douanier : aux protectionnistes invétérés, soutenus par les « intérêts fonciers », s'opposent les libre-échangistes de l'école de Manchester, dont ...
  • ROYAUME-UNI - L'empire britannique

    • Écrit par Roland MARX
    • 21 770 mots
    • 43 médias
    ...le Parlement de Londres n'avait pas aussi réaffirmé son droit souverain exclusif à légiférer, y compris dans les colonies. En 1767, de nouvelles taxes douanières sont édictées sur le verre, le plomb, la peinture, le thé et le papier. L'indignation rebondit derechef, le boycottage reprend, des manifestations...
  • ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

    • Écrit par Jean-Paul HUET
    • 494 mots

    Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des...