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CONTINGENTEMENT

Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre des équilibres fondamentaux. Il en a été fait usage dans les secteurs les plus variés de l'économie : ainsi, en France, dans le secteur des transports où les pouvoirs publics ont été amenés à contingenter le trafic routier à grande distance pour protéger le chemin de fer d'une concurrence abusive. Toutefois, c'est dans le domaine du commerce extérieur qu'il a trouvé ses applications les plus fréquentes. Plus sûrement, en effet, que les droits de douane, le contingentement permet aux gouvernements de limiter les importations de produits étrangers susceptibles de concurrencer dangereusement la production nationale ou d'entraîner des sorties de devises trop importantes. Mais il a pu s'appliquer aussi aux exportations lorsqu'elles portaient sur des produits dont les pouvoirs publics entendaient réserver en priorité l'usage au marché intérieur ou, plus simplement, contrôler la vente à l'étranger. C'est à cette procédure que les pays de l'Europe occidentale ont eu notamment recours au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour faire face au déséquilibre inquiétant de leur balance commerciale. Il est vite apparu, cependant, qu'elle constituait l'obstacle majeur à une reprise souhaitable des échanges, et elle a été progressivement abandonnée avec le retour à des conditions économiques plus normales. La création du Marché commun a achevé de faire disparaître, au moins entre les pays membres, les dernières restrictions que ceux-ci pouvaient encore apporter à leur commerce extérieur. Par son caractère malthusien, le contingentement est en effet une mesure qui tend, à long terme, à freiner le développement économique en créant des situations protégées. Aussi a-t-il été condamné par le G.A.T.T., ce qui ne l'a pas empêché de connaître un important développement durant les années 1970 (accords multifibres pour les produits textiles, automobiles, acier). L'O.M.C. s'est appliquée à son tour à réduire voire à supprimer (en procédant par secteurs d'activité) cette pratique qui restreint la liberté du commerce.

— Jean-Claude CAILLAT

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Classification

Pour citer cet article

Jean-Claude CAILLAT. CONTINGENTEMENT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • BANQUE DU SOL

    • Écrit par Pierre SPITZ
    • 1 061 mots

    Utilisée pour la première fois par le législateur américain en 1956 avec le Soil Bank Act, l'expression « Banque du sol » recouvre de façon stricte une institution ayant pour objet la mise en réserve de superficies cultivables aux États-Unis, cela dans le but de réduire le volume des récoltes...

  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par Bernard GUILLOCHON
    • 7 554 mots
    • 2 médias
    ...certaines circonstances, s'abstraire de cette contrainte. Précisément, l'OMC prévoit des cas dérogatoires pour lesquels les pays peuvent appliquer des mesures dites contingentes. Celles-ci sont de trois types. Si le secteur est manifestement menacé par les importations, le pays peut être autorisé à adopter...
  • ÉCHANGE TERMES DE L'

    • Écrit par Jean-Marc SIROËN
    • 3 472 mots
    Les gouvernements peuvent limiter le volume des importations, soit en imposant un contingent, soit en négociant avec le pays concerné une autolimitation de son volume d'exportations. Ce dernier type d'accords a été fréquemment imposé par les pays industriels (accord multifibres pour le ...
  • PÊCHE

    • Écrit par Jean-Paul TROADEC
    • 4 869 mots
    • 5 médias
    ...phases précoces. À cause de ce bruit, le risque d'une baisse durable du recrutement n'est souvent décelable que pour des taux de surexploitation prononcés. Dans les pêcheries où la pêche est fortement contingentée, les pêcheurs sont aussi enclins à sous-déclarer leurs captures, ce qui se répercute nécessairement...

Voir aussi