CORRECTIONNEL TRIBUNAL

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Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance, c'est-à-dire au moins un par département. Certains départements dont la population est particulièrement élevée ou dont les communications sont particulièrement malaisées possèdent plusieurs tribunaux de grande instance, et donc plusieurs tribunaux correctionnels. Le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats : un président et deux juges. Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur de la République ou, le plus souvent, dans les tribunaux de quelque importance, par l'un de ses substituts. Ces trois magistrats ne sont pas spécialisés : ils pourront très bien s'occuper l'année suivante d'une autre chambre correctionnelle jugeant des délits différents, ou même d'une autre chambre civile du tribunal de grande instance. De même, le procureur pourra changer de chambre correctionnelle, passer au civil ou encore devenir magistrat du siège. Les fonctions du greffe sont exercées par un greffier du tribunal. Lorsqu'un juge est empêché, il est remplacé par un juge d'une autre chambre ou par un juge suppléant ; à défaut de suppléant, on fait monter sur le siège l'avocat présent le plus ancien du barreau : le nombre de trois magistrats est en effet d'ordre public. Le tribunal correctionnel connaît de tous les délits en premier ressort. Les jugements sont rendus à charge d'appel.

Lorsqu'une infraction vient d'être commise, plusieurs tribunaux correctionnels peuvent être déclarés compétents ratione loci (en raison du lieu) : celui de l'infraction, celui de la résidence du prévenu, celui de l'arrestation (même lorsque cette arrestation [...]

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Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « CORRECTIONNEL TRIBUNAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-correctionnel/