IMPÔT, histoire

Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications,...

Taxes perçues sur certains produits de consommation (surtout les boissons, mais aussi le papier, le bois, le bétail, l'huile, le savon) et accordées à l'origine par les états généraux, en 1355, pour payer la rançon du roi Jean le Bon fait prisonnier par les Anglais. Plus tard,...

...castillanes : le taux en fut porté à 4 p. 100 en 1634, à 6 p. 100 l'année suivante. Au xvii ^e siècle, la plupart des villes s'abonnaient forfaitairement à l'alcabala, dont la perception, répartie ensuite sur les divers métiers, tendait à prendre le caractère d'unimpôt direct.

La grande question pendante reste bien celle du rapport du poids étatique avec la capacité économique et contributive du pays. Ce d'autant plus que la croissance numérique de l'armée, amorcée lors de la guerre de Trente Ans et poursuivie sous Louis XIV, aboutit au xviii ^e siècle, dans...

...dérivés de l'exploitation du caoutchouc et du café. Mais à partir de 1906, Lisbonne développe une stratégie plus interventionniste, et a notamment recours à une politique fiscale agressive, alors qu'elle avait renoncé à percevoir des impôts pendant le boom du caoutchouc à la fin du xix ^e siècle. Dès...

À l'origine, le mot « annone » désignait l'approvisionnement de Rome, qui fut conçu sous la forme d'un impôt en nature versé par les provinciaux ; par la suite, il reçut un second sens et s'appliqua au service administratif chargé de collecter ce prélèvement et de le redistribuer...

La plus grande partie de la population était composée des macehualli, les hommes du peuple, redevables de l'impôt, soumis aux corvées. La ville de Mexico-Tenochtitlán se composait de calpulli, sortes de quartiers, ou plutôt d'unités territoriales, héritage probable des anciens clans. En se mariant,...

Issu d'une famille d'officiers de la Chambre des comptes, Boisguillebert fut très influencé par des études faites chez les Jansénistes et en conserva une grande indépendance d'esprit. Après un passage à la faculté de droit, il devint avocat, puis magistrat ; il...

...centralisation. Deux institutions essentielles à la puissance souveraine ont été mises en place dès le règne de Charles VII : l'armée permanente et l' impôt permanent. Les ordonnances de 1445 et 1448 ont organisé les Compagnies de l'Ordonnance du roi et les Francs-Archers ; celles de 1443 à 1460 ont étendu...

...la noblesse (1668-1672) et réformation du domaine royal largement usurpé au siècle précédent, installation de l'intendance, puis création des premiers impôts égalitaires (capitation en 1694, dixième en 1710) en paraissent les causes majeures. Le conflit connaît deux épisodes principaux : celui de 1718,...

On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

L'histoire de l'institution se confond...

Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le...

Fils de Charles VI et d'Isabeau de Bavière, le futur Charles VII était comte de Ponthieu et devint dauphin de Viennois à la mort de son frère Jean en 1417. Il apparut donc tardivement aux côtés de Bernard d'Armagnac, comme le chef du parti hostile à la politique réformatrice...

...) théoriquement en vigueur à l'époque médiévale et jusqu'au milieu des Tang. On peut d'ailleurs en dire autant du système de l'«  impôt double » (liangshuifa : payable en été et en automne), créé en 780 pour remplacer l'ancienne fiscalité médiévale et divisé entre une taxe foncière...

Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d'une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l'État de tous les hommes libres pour le bien de tous....

Rémunérations que devaient verser les fermiers généraux chargés du recouvrement des impôts soit à des personnes qui leur avançaient des fonds, soit à des personnalités qui facilitaient ou étaient censées faciliter leurs opérations. Les croupes avaient fini par prendre le caractère de libéralités,...

...celle qu'il pourrait produire en détournant une portion de son capital employé à la culture des vignes, et en l'employant à la fabrication des draps. » Les chapitres VIII à XXXII s'appuient également sur le théorème reliant salaires et profits pour, d'une part, évaluer les conséquences de l'impôt – une...

Neveu et disciple de Colbert, Nicolas Desmarets eut à soutenir l'énorme effort de guerre de Louis XIV contre l'Europe coalisée, dans une période de marasme économique. Saint-Simon le juge « ingrat », « bourru », le traite de « vizir rogue », puis, admirant son attitude face aux difficultés,...

Créé par édit en 1710, le dixième, impôt qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemption...

C'est à l'époque carolingienne que l'on voit se dessiner l'organisation matérielle du domaine, telle qu'elle subsiste jusqu'au xiii ^e siècle. L'ensemble des terres d'un grand propriétaire était partagé en « manses » ou unités de culture ; l'un d'eux,...

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient...

Si les députés soutiennent que leur autorisation est nécessaire pour lever de nouveaux impôts, le roi ne tient pas compte de ces exigences.

...législatives, administratives et judiciaires. Les finances étaient gérées par le Conseil des finances et contrôlées par la Contaduría mayor de cuentas. Les impôts comprenaient des droits de douanes, une taxe sur les ventes (alcabala), des revenus d'origine ecclésiastique, un droit d'un cinquième sur...

Un des hommes politiques athéniens les plus importants du ~ iv ^e siècle, sur lequel malheureusement on sait très peu de chose. Il apparaît sur la scène politique au lendemain de la guerre sociale qui marque l'échec définitif des efforts d'Athènes pour rétablir son hégémonie dans...

Écrivains et historiens n'ont cessé, depuis le xviii ^e siècle, de dénoncer les tares de la Ferme générale. L'étude objective de l'institution n'est pas encore terminée. La tâche n'est, en effet, pas aisée. La dispersion des archives de la Ferme au début de la Révolution, la persécution, puis...

La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xiv ^e siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources...

Taxe levée sur chaque « feu », ou foyer familial, c'est-à-dire sur une unité de perception parfois toute théorique, dans la mesure où plusieurs familles (au sens moderne du mot) coexistaient, en certains endroits, sous le même toit. À l'époque moderne, le « fouage » désigne la taille royale en ...

...choisis pour la plupart dans le corps des maîtres des requêtes. Leur installation dans les provinces est souvent provoquée par une fiscalité de guerre. Les besoins toujours grandissants d'argent conduisent le gouvernement à augmenter tailles et gabelles, et à affermer l'impôt à des traitants et partisans...

...Le roi perçoit librement les ressources de son domaine qui composent les premières, tandis qu'il a besoin du consentement de ses sujets pour créer un impôt. Prosaïque et endémique est le procédé qui consiste à faire entrer dans le cadre des finances ordinaires des ressources nouvelles (monopoles du ...

...les principaux points étaient la suppression des intendants, la promesse de ne retenir personne prisonnier plus de vingt-quatre heures sans jugement, des mesures contre les traitants et la garantie de ne lever aucun impôt sans l'enregistrement de l'édit par le parlement. La reine dut accepter ces propositions,...

Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait...

De tous les impôts de l'Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été le plus honni. Mise au point par Philippe VI (ordonnances de 1341 et de 1343), elle ne cessa d'être perfectionnée jusqu'à la Révolution, qui l'abolit.

Le sel, denrée indispensable, était produit...

Grand commis de l'Ancien Régime, Gaudin dirige de 1777 à 1789 une division au département des impositions du Contrôle général et y conçoit l'idée du cadastre. Lorsque l'Assemblée constituante organise une Trésorerie nationale, il est aussitôt appelé à en faire partie comme...

L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On...

...reddition fut conditionnelle, la situation antérieure fut respectée et les propriétaires fonciers conservèrent la propriété de leurs terres moyennant un impôt foncier, le kharādj ; mais les biens du basileus, de sa famille, des propriétaires en fuite ou morts au combat devinrent biens de l'État musulman...

...shōgun reposant sur la force armée, les activités économiques, dispersées également, étaient regroupées par l'autorité shōgunale. L' impôt, depuis le Moyen Âge, avait été remplacé par les redevances seigneuriales. L'empereur lui-même, dont les revenus relativement modestes étaient garantis...

...présenta à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France, où il chiffrait le produit national net, en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable, car pour lui « ce n'est pas aux prétendues nécessités des États que l'impôt doit être proportionné, mais à leur richesse disponible...

Institution typique des cités grecques à l'époque classique, les liturgies helléniques sont révélatrices de la nature de l'État grec ancien. Les plus riches parmi les membres de la communauté civique pourvoient en effet à certaines dépenses publiques (en particulier aux dépenses occasionnées...

Issu d'une famille de magistrats, maître des requêtes en 1738, attaché à sa terre d'Arnouville (Seine-et-Oise), sans ambition, Machault d'Arnouville est porté par le comte d'Argenson à l'intendance de Hainaut en 1743. Remarqué à Valenciennes par Louis XV,...

L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une...

Le terme de mesnie (maisonnée, famille), peu utilisé depuis le Moyen Âge, désigne les gens vivant ensemble, qu'ils soient ou non du même sang. Cette notion s'oppose à celle de lignage. Déjà, au Moyen Âge, la mesnie est une notion assez vague, et l'administration fiscale préfère compter les feux,...

Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l'impôt direct : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée. En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart...

Une des nombreuses « émotions » qui troublent la période 1623-1648. La révolte des Nu-Pieds, soulèvement populaire de Normandie, est à la fois rurale et citadine ; elle fut châtiée par une expédition punitive du chancelier Séguier en personne.

Dans l'Avranchin en 1639, le...

Ainsi, le début d'islamisation des indigènes posa un grave problème. Ceux d'entre eux qui étaient propriétaires devaient payer des impôts où se combinaient variablement un droit sur leur terre et une capitation ; les Arabes, eux, payaient sur leurs biens de tous genres une dîme moins lourde. La conversion...

Fils d'un munitionnaire nommé par Philippe V, ministre des Finances en Espagne, possédant une fortune considérable, Philibert Orry fut successivement conseiller au parlement de Paris en 1713, maître des requêtes en 1715, intendant à Soissons en 1725, à Perpignan en 1727, et enfin à Lille en 1730....

Les revenus de l'État consistent dans les impôts fixes ou proportionnels établis sur les terres des tributaires, les dîmes sur les terres des musulmans, la capitation imposée aux non-musulmans, les revenus des douanes, les taxes extraordinaires ; il faut y ajouter les contributions locales, les droits...

Révolte survenue en Basse-Bretagne, d'autant plus grave qu'elle se produit pendant une émeute bordelaise au cours de la guerre de Hollande (1675). En Bretagne, les officiers seigneuriaux (sénéchal, notaire, sergent, procureur fiscal) jouaient le rôle d'hommes d'affaires du seigneur...

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi ^e et xvii ^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant...

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi ^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle,...

...Le problème le plus difficile était celui posé par les finances. Le roi ne pouvait plus gouverner avec les seuls revenus du domaine royal augmentés de taxations extraordinaires levées en vertu des institutions féodales (aides demandées en certains cas aux vassaux), domaniales (tailles levées sur les paysans)...

...maintien de ces structures traditionnelles, liées aux jachères temporaires. Les physiocrates faisaient campagne depuis longtemps aussi pour la réforme de l' impôt et pour la suppression de toute réglementation commerciale. Ils réclamaient une simplification de l'impôt par l'instauration de l'impôt unique sur...

...puissance russe ont créé un climat différent. C'est la période d'organisation administrative, de mise en place de structures d'un État moderne. Pierre crée l' impôt de la capitation, frappant tout roturier et assurant à l'État des ressources régulières, qui étaient désormais liées à l'accroissement de la population....

Les premiers témoignages que l'on trouve en France d'une empreinte appelée poinçon datent du xiii ^e siècle ; ils attestent une reconnaissance de titre légal dans l'usage du métal précieux employé, or ou argent. Au cours du siècle suivant les documents laissent penser que, parallèlement,...

Alors que le déficit des caisses royales est connu – et est l'objet de discussions publiques – depuis 1781, le roi se voit interdire toute levée d'impôts exceptionnelle par les parlements et par les notables, qui le contraignent à réunir des États généraux, pour revenir aux origines supposées...

En France, la taille quadruple au cours du siècle (20 millions de livres en 1590). En Castille, les impôts triplent de 1550 à 1600 (3 700 millions de maravédis, dont 800 en métaux précieux d'Amérique, soit 21 p. 100 du total). De 1510 à 1605, les ressources pontificales s'accroissent de 440 p. 100...

Le pays légal est façonné, d'autre part, par le mode d'imposition : l'impôt foncier étant proportionnellement plus lourd que celui qui porte sur les propriétés bâties et que la patente, 80 p. 100 des électeurs sont des propriétaires fonciers. Seul Paris donne l'avantage aux commerçants et aux membres...

...particulièrement alarmant, à cause des révoltes populaires qui se produisaient dans presque toutes les provinces. On les a beaucoup étudiées depuis quelques années : elles éclataient généralement pour des raisons fiscales ou par suite d'un renchérissement des denrées. Il leur arrivait d'être encadrées par des gentilshommes...

...confèrent à leurs titulaires (préfets du prétoire, gouverneurs de provinces importantes) le clarissimat, c'est-à-dire la dignité sénatoriale. Dioclétien et ses bureaux ont réformé l'annone, qui assure l'essentiel des ressources publiques : chaque bien foncier est estimé, au point de vue fiscal,...

...l'Empire en leur offrant des spectacles ou des monuments. L'autre aspect du budget est aussi bien connu. Les recettes sont constituées au premier chef par l' impôt, direct et indirect (les deux existaient déjà). Dans la première catégorie entrent la capitation, versée par tout homme qui ne possède pas la citoyenneté...

...exemple, ont dirigé l'essentiel de leur mince activité « militante », quand celle-ci existait, contre l'État et contre ses séides, chargés de collecter les impôts ; éventuellement, par ricochet, ils se sont dressés contre l'armée royale, utilisée par le pouvoir pour la répression des révoltes. Une agressivité...

Sur la nécessité biologique du sel était fondée l'existence de l'impôt passé à l'histoire, en France, sous le nom de gabelle.On suit le développement de cet impôt depuis la plus haute Antiquité. Dans le monde antique, exploitation et consommation du sel étaient déjà source de recettes fiscales,...

...développement de la culture des plantes d'abord en Virginie, puis en Caroline du Nord, au Maryland et enfin au Kentucky. Au début du xvii ^e siècle, la France établit le premier impôt sur le tabac : ce n'est encore qu'un modeste droit d'entrée sur le territoire métropolitain, droit que Richelieu élève...

Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xii ^e siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin...

Élève au collège de Juilly, protégé par son oncle, médecin de la mère du Régent, conseiller clerc au parlement de Paris en 1736, Terray suit le parlement lorsqu'il est exilé en 1753. Habile dans les affaires complexes, il joue un rôle important dans l'expulsion des Jésuites, puis abandonne les...

Le pourcentage d'or ou d'argent contenu dans un alliage officiel est appelé « titre ». En France, sous l'Ancien Régime et jusqu'à la loi du 19 brumaire an VI (1797), il n'y avait qu'un seul titre pour l'or ainsi que pour l'argent. « Nul orfèvre ne peut ouvrer à Paris d'argent...

Le livre III « De la consommation des richesses » oppose « consommation productive » et « consommation improductive ». Mais ce sont surtout les « consommations publiques » inconsidérées qu'il condamne, et le poids de l'impôt qui les accompagne : « Les dépenses improductives du gouvernement,...

Soucieux de plus d'équité, Vauban en vient à s'attaquer aux inégalités fiscales, tout d'abord avec son Projet de capitation (1694), puis en rédigeant en 1698 son Projet d'une dixme royale, publié seulement en 1706 et sans l'autorisation du roi. Conclusion logique de l'évolution...