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ÉLECTION PAYS D'

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux conservaient tout à la fois le droit de consentir l'impôt (et de le répartir à leur guise) et celui d'entretenir des fonctionnaires particuliers. En 1715, la France était administrée par trente et un intendants de justice, de police et de finances. Treize d'entre eux administraient des pays d'états ou des provinces nouvellement annexées. Les dix-huit autres étaient à la tête des pays d'élection proprement dits : les généralités de Paris, Amiens (Picardie et Artois), Soissons, Châlons-sur-Marne (Champagne), Lyon, Montauban, Bordeaux (Guyenne), Limoges, Poitiers, La Rochelle, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom (Auvergne), Rouen, Alençon et Caen. Domaine par excellence de l'administration royale directe par l'intermédiaire de l'intendant, les pays d'élection ont pour caractères principaux l'existence d'un ou de deux receveurs généraux et d'un bureau des finances, chargés de surveiller la perception de la taille et de l'ensemble des impôts directs. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'intendant (en particulier l'intendant placé à la tête d'un pays d'élection) administre surtout par le truchement d'institutions fiscales. Les chefs-lieux d'élection, villes notables qui étaient souvent aussi le siège d'un présidial, sont dans l'immense majorité des cas devenus des préfectures ou des sous-préfectures, tant il est vrai que le solide quadrillage administratif de l'Ancien Régime s'est révélé durable malgré l'insuffisance de moyens bureaucratiques vraiment modernes.

— Frédéric BLUCHE

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Écrit par

  • : diplômé de l'École pratique des hautes études, assistant à l'université de Paris-II

Classification

Pour citer cet article

Frédéric BLUCHE. ÉLECTION PAYS D' [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

    • Écrit par Yves DURAND
    • 12 902 mots
    • 7 médias
    ...e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux de privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d' élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque ville a des...
  • TAILLE, impôt

    • Écrit par Françoise MOYEN
    • 676 mots

    Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xiie siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la...

Voir aussi