DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

Articles

• DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 759 mots

  En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...

• AMOCO CADIZ MARÉE NOIRE DE L' (16 mars 1978)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 469 mots

  Le soir du 16 mars 1978, le supertanker Amoco Cadiz s'échoue face au petit port breton de Portsall (Finistère-Nord), libérant, en quinze jours, 223 000 tonnes de pétrole léger et 4 000 tonnes de fioul lourd. Les conséquences en sont lourdes : 300 kilomètres de côtes polluées, entre 19 000...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  Un dommage est l'atteinte portée à l'intégrité d'une chose ou d'une personne. Le dommage, ou préjudice, peut être corporel, matériel ou immatériel. Le préjudice immatériel peut être la conséquence d'un dommage matériel (« immatériel consécutif »), ou n'être la conséquence d'aucun dommage matériel («...

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 633 mots

  L'activité d'assurance trouve son origine dans la volonté des agents économiques (les individus, mais aussi les entreprises) de se protéger contre les aléas de l'existence, qu'il s'agisse de dommages aux biens (automobiles, habitations) ou aux personnes (santé, invalidité, décès), que ceux-ci aient...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...une réparation sur le fondement de l’article 1382 (désormais 1240) du Code civil, selon lequel « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le 12 juillet 2000, la Cour de cassation jugea néanmoins que les abus de...

• BRAER MARÉE NOIRE DU (janv. 1993)

  • Écrit par Christophe ROUSSEAU
  • 531 mots
  • 1 média

  Dans la nuit du 4 au 5 janvier 1993, ayant choisi la route la plus courte, mais aussi la plus dangereuse, pour se rendre de la Norvège au Canada, le pétrolier libérien Braer est pris dans une violente tempête au nord de l'Écosse. Il subit une panne totale du moteur principal à la suite d'une...

• CATASTROPHES INDUSTRIELLES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 485 mots

  1794 Explosion, le 1^er septembre, de la poudrerie de Grenelle à Paris, faisant près de 1 000 morts. La prise de conscience des risques technologiques entraînée par cette catastrophe passe pour être à l'origine de la réglementation française marquée par le décret impérial de 1810 sur les établissements...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média
  L'objectif de réparation, énoncé à l'article 4, fut également discuté et deux variantes furent proposées. La critique principale, formulée essentiellement par les Verts, reposait sur le fait que cet article serait une régression par rapport à la conférence de Rio de 1992 ou à la loi Barnier en ce qu'il...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...délit pénal) est un acte intentionnel de l'homme qui cause à autrui un dommage. Le quasi-délit est un acte non intentionnel, imprudence ou négligence. Tous deux entraînent également obligation pour leur auteur de réparer intégralement le dommage causé, que celui-ci soit matériel (atteinte à un bien),...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  ...pas suivie à bref délai (15 jours pour les marques en France, par exemple) d'un procès en contrefaçon, elle devient nulle et le saisi peut réclamer des dommages-intérêts. En cas de saisie téméraire ou vexatoire (ce qui n'implique pas fatalement que le demandeur perde son procès, mais seulement que ses...

• COÛT SOCIAL

  • Écrit par Xavier GREFFE
  • 4 126 mots
  – Comment agréger les dommages externes ? Une fois ces derniers identifiés, il convient de les convertir dans une échelle commune pour procéder à leur agrégation, et cette échelle sera en général l'échelle monétaire. Deux difficultés se présentent alors.

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 457 mots

  En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du délit...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET et Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  Dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute,des dommages et intérêts peuvent être accordés au défendeur ou à l'époux « victime » lorsque le divorce lui aura causé un préjudice particulièrement grave lié soit au comportement de son conjoint (notamment auteur...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 6 175 mots
  • 1 média
  On ne peut « internaliser », c'est-à-dire trouver un substitut aux défaillances du marché, que si l'émetteur et le récepteur de l'externalité peuvent être identifiés. Or, dans le cas de la diminution de la couche d'ozone, et encore davantage dans celui de l'accroissement de l'effet de serre, une multitude...

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 266 mots

  Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

• ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par Simone COURTEIX
  • 11 528 mots
  • 1 média
  ...fondamentaux ont été posés par l'article 7 du Traité de l'espace et mis en œuvre par la convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Celle-ci fixe un certain nombre de règles dont certaines relèvent notamment de la responsabilité pour risque....

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots
  L’expert psychiatre peut être désigné en matière de réparation juridique d’un dommage corporel – le terme est trompeur, le dommage ne pouvant être que psychologique, comme les séquelles de victimes d’agressions de toutes sortes.

• EXXON VALDEZ MARÉE NOIRE DE L' (24 mars 1989)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 459 mots

  Par suite d'une inexplicable erreur, le 24 mars 1989, le tanker américain Exxon Valdez s'échouait sur un récif dans la baie du Prince-Guillaume (Alaska) et déversait 40 000 tonnes de pétrole brut qui polluèrent des centaines de kilomètres de côtes. Cette marée noire, la plus importante...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 7 626 mots
  • 5 médias
  ...1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité exemplaire (l'armateur, le propriétaire et l'affréteur voient leur responsabilité...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots
  Grâce à des procédures « rapides et gratuites » de règlement amiable, les articles de la loi de 2002 concernant la réparation des risques sanitaires facilitent considérablement les recours pour les victimes, que la responsabilité du corps médical soit ou non engagée. Pierre angulaire de ce dispositif,...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 317 mots
  ...civil, la faute constitue le fondement et, en principe, le critère de la responsabilité du médecin : le médecin qui a commis une faute doit réparer le dommage qui en résulte ; le médecin qui n'en a pas commis n'est pas responsable des résultats vains et fâcheux de son intervention. Partout, on admet que...

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