MÉDICAL DROIT

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Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.

Le droit gouverne à la fois le médecin indépendant, celui qui travaille en clinique, celui qui est employé d'une entreprise ou d'un établissement et le fonctionnaire. Il s'impose, selon des modalités souvent difficiles à préciser, au vieux médecin de campagne comme au chercheur « de pointe » qui n'est pas loin d'être un expérimentateur. Dans le droit médical, on inclut normalement le statut des différentes professions soignantes et des auxiliaires médicaux.

L'activité médicale peut être « libre » ou « socialisée ». Mais, dans les pays mêmes où le malade choisit en toute liberté son médecin, l'État s'efforce d'assurer à tous la possibilité d'obtenir des soins compétents : il crée des hôpitaux et des dispensaires ; il rembourse, au moins pour partie, les honoraires médicaux, qu'il contrôle ; de plus, il rend obligatoires des vaccinations et exige des entreprises qu'elles aient un service médical du travail. De leur côté, les médecins « libres » travaillent couramment dans le cadre de cliniques ou en « groupe » : ils passent des contrats de collaboration ou de remplacement, cèdent leur cabinet ; l'intervention chirurgicale est normalement le fait d'une équipe. Ainsi, tant dans le cadre social ou public que dans le cadre privé, l'exercice de la médecine est de plus en plus collectif, ce qui crée entre tous les participants des liens juridiques délicats à démêler.

Au médecin, l'État impose les obligations les plus variées, parfois un peu contradictoires. Il exige de lui des déclarations en matière d'état civil et de maladies contagieuses, mais aussi le respect absolu du secret professionnel. Il attend de lui [...]


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Écrit par :

  • : membre du Comité consultatif national d'éthique
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

Louis RENÉ, André TUNC, « MÉDICAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/