CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

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• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  

  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme »....

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 8 médias
  ...l’homme, elle ne relève pas au premier chef de l’Union européenne, mais d’une organisation sans rapport avec elle, le Conseil de l’Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 (son...

• AVORTEMENT

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Thomas HOCHMANN , Muriel ROUYER et Odette THIBAULT
  • 6 833 mots
  • 2 médias
  ...toute personne » à la vie, formulé à l’article 2, un argument pour affirmer que la dépénalisation de l’avortement était interdite par la Convention. La Cour européenne des droits de l’homme n’a néanmoins jamais défendu une telle position ; elle n’a pas davantage voulu proclamer un droit à l’avortement....

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...occidentaux, l’incrimination du blasphème a retenu l’intérêt de plusieurs organes internationaux de protection des droits de l’homme, et en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a adopté à cet égard une position assez timorée qui lui a valu un certain nombre de critiques (Wachsmann,...

• CASSIN RENÉ (1887-1976)

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 009 mots
  • 2 médias
  ...par les Nations unies en 1948. Il participe à l'élaboration de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, ainsi qu'à la constitution de la Cour européenne des droits de l'homme dont il sera le premier président. L'attribution, en 1968, du prix Nobel de la paix couronnera l'œuvre de...

• CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 1 022 mots

  C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  Le justiciable peut ainsi saisir la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.), qui a vocation à faire respecter la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les recours individuels devant cette instance ont fortement progressé (8 400 requêtes attribuées...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Certains organes, comme la Cour européenne des droits de l'homme ou le comité des droits de l'homme des Nations unies, se consacrent à la protection des droits de l'homme. D'autres organes, comme la commission interaméricaine ou la commission des droits de l'homme des Nations unies, ont une fonction...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE et Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  ...seulement avait adopté une charte définissant une morale politique, mais avait aussi mis en place une juridiction fort efficace pour la mettre en œuvre. La Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) est en effet une émanation du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg. Elle est chargée d'appliquer...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots
  ...jour fait le choix de la légaliser avant d'y renoncer finalement (le Territoire du Nord en Australie, l'Oregon aux États-Unis). Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée à l'unanimité contre l'euthanasie active le 29 avril 2002, dans l'affaire Diane Pretty, une...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...par rapport à l'objectif poursuivi, et si l'intérêt légitime de l'État ne pouvait pas être protégé par des dispositions moins contraignantes. Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle s'est engagée, semble-t-il, sur la même voie. Ainsi, tout en estimant que, compte tenu de la situation...

• FRESSOZ ROGER, dit ANDRÉ RIBAUD (1921-1999)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 770 mots

  Roger Fressoz, aussi connu sous son nom de plume, André Ribaud, est décédé le 25 mars 1999, sept ans après avoir quitté la direction du Canard enchaîné, véritable institution critique et satirique de la presse française.

  Né le 30 octobre 1921, dans une famille de commerçants savoyards, il...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...n'est pas à dire, toutefois, que la Convention européenne des droits de l'homme soit observée en toute hypothèse. Le respect en est alors assuré par la Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg et qui peut être saisie par tout justiciable, après épuisement des voies de recours...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  Si à l'échelon européen, en raison du processus avancé d'intégration économique et de cohésion politique, la Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour statuer sur les recours de n'importe quel citoyen européen, après épuisement des voies procédurales nationales, rien n'évolua...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 326 mots
  • 2 médias
  ...de son signalement. Le lanceur d’alerte s’adresse aux personnes les plus susceptibles de mettre en œuvre une action corrective et modère ses propos. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme insistent ainsi fortement sur cette exigence de modération du discours, qui constitue un...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 2 médias
  ...Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne) et dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg – juridiction internationale dépendant du Conseil de l’Europe et sans lien avec...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...jouissent les propos en cause. La question de l’exclusion de certains types de propos peut néanmoins parfois se poser. Tel est en particulier le cas dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (juridiction internationale dépendant du Conseil de l’Europe et sans lien avec l’Union européenne)...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  ...visent à mettre les prisons européennes en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi, le Comité de prévention de la torture, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil de l'Europe...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...valable jusqu'en 2011 – ont ratifié le protocole n^o 6 à la Convention européenne des droits de l'homme abolissant la peine de mort. Mais surtout la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme régulièrement l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements inhumains...