PEINE DE MORT

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La peine de mort dans le monde contemporain

Si la peine de mort traverse toute l'histoire de l'humanité, son abolition, elle, est une histoire récente. Le premier État souverain qui l'abolit fut le Grand Duché de Toscane en 1786. En 1945, seuls treize États en avaient fait autant, principalement en Amérique latine et en Europe du Nord. Les Nations unies n'ont adopté une convention internationale contre la peine de mort qu'en 1989. Amnesty International n'a intégré la revendication de l'abolition dans son mandat qu'en 1975. L'Église catholique ne s'est engagée fermement dans la condamnation des exécutions que dans les années 1990, tout en maintenant dans son catéchisme la légitimation du principe de la peine capitale. Quant à la doctrine juridique, ce n'est que dans certains traités très récents que la peine de mort a été explicitement considérée comme une violation des droits de la personne, un traitement cruel, inhumain et dégradant et une violation du droit à la vie. Ainsi, les Nations unies n'ont adopté une convention internationale contre la peine de mort qu'en 1989.

En 2007, 87 États avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes en temps de paix, dont, récemment, le Chili (2001), la Serbie et le Monténégro (2002), l'Arménie (2003), la Turquie (2004), les Philippines (2006), le Rwanda et, aux États-Unis, le New Jersey (2007). Si on y ajoute la trentaine de pays qui, depuis plus de dix ans, ont renoncé à l'appliquer, c'est une majorité d'États qui, à l'aube du xxie siècle, n'exécutent plus de condamnés à mort. La peine de mort recule dans le monde mais, à y regarder de plus près, son avenir reste assuré. De grands pays par la population, la taille ou la puissance l'appliquent encore : la Chine, l'Arabie Saoudite, l'Iran, les États-Unis rassemblent presque la moitié de la population mondiale, si l'on y ajoute l'Inde et la Russie qui n'observent pour l'instant que des moratoires fragiles (l'Inde a ainsi repris les exécutions en 2004).

Les régimes autoritaires

Au début de xxie siècle, les champions de la peine de mort – entendons les pays où elle constitue un élément majeur du système pénal – restent les régimes autoritaires de grands pays au pouvoir central omnipotent, ou qui souvent appliquent un droit religieux rigoriste.

Dans le cas de la Chine, malgré le secret entourant le nombre total d'exécutions, les estimations s'accordent à évaluer à bien plus de 1 000 les personnes mises à mort chaque année. Nous sommes face à « un système chinois » de la peine capitale. Les infractions passibles de la peine de mort y sont multiples : crimes de sang, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, proxénétisme, viol, corruption, vol à main armée... Les condamnations y sont souvent arbitraires et les procès expéditifs. Au moment des exécutions, les condamnés sont présentés à la population, une pancarte pendue à leur cou proclamant leur nom et la nature de leur crime, avant d'être exécutés d'une balle dans la tête. En Chine, des quotas de condamnés sont déterminés à l'avance et doivent impérativement être respectés par les autorités locales, avec des variantes régionales concernant les criminels poursuivis (partisans de l'autonomie au Xinjiang, auteurs de crimes économiques au Guangdong, moines bouddhistes au Tibet...). En 2001, le pouvoir a lancé la campagne de condamnations à mort « Frapper fort » qui s'est poursuivie sans interruption en 2002. Les dates symboliques offrent l'occasion d'intensifier les exécutions : pour célébrer le 26 juin, Journée internationale contre la drogue, 64 personnes ont été exécutées le 26 juin 2002 pour des infractions concernant des stupéfiants. Dans les années précédant les jeux Olympiques de Pékin en 2008, le gouvernement chinois affirmait avoir réduit le nombre des exécutions grâce à une révision de la procédure pénale, mais sans fournir aucune précision chiffrée.

L'Arabie Saoudite est un autre « champion » de la peine de mort. Non seulement ce pays a récemment étendu le champ d'application de la peine capitale à des infractions comme l'apostasie (le reniement de la [...]

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  • : pasteur, président du journal Réforme
  • : président-fondateur d'Ensemble contre la peine de mort, éditeur, écrivain

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Pour citer l’article

André DUMAS, Michel TAUBE, « PEINE DE MORT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/