O.G.M.Les risques

Les plantes et les animaux sélectionnés classiquement ne sont pas brevetés. Pour les semences, le système de protection qui a été mis en place donne satisfaction depuis plusieurs décennies. S'appuyant sur un certificat d'obtention végétal (C.O.V.), il oblige les agriculteurs à payer une redevance au semencier pour exploiter une variété donnée. En retour, l'agriculteur bénéficie d'une libre disposition de cette semence. Ce système s'accommode bien de l'impossibilité qu'il y a de décrire en détails les modifications génétiques qui résultent de la sélection classique.

À l'inverse, la modification génétique d'un O.G.M. est parfaitement connue et donc en principe brevetable. Les O.G.M. alimentaires, de façon générale, ne sont pas pour autant brevetés en tant que tels dans la mesure où l'addition d'un gène, aussi intéressante soit elle, ne saurait autoriser son inventeur à s'approprier l'ensemble des gènes dont la présence et l'action résultent d'une sélection génétique réalisée par nos ancêtres pendant des millénaires. Les entreprises peuvent, en revanche, breveter les gènes et les méthodes qui ont été mis en œuvre pour obtenir des O.G.M. Le brevetage des gènes en tant que tels n'est pas admis par beaucoup de citoyens qui considèrent qu'il s'agit d'un bien commun à toute l'humanité. Un tel brevetage est en principe impossible puisque l'identification d'un gène est une découverte et non une invention. Il paraît en revanche acceptable de breveter un gène pour une utilisation biotechnologique bien définie. Cela ne doit en rien empêcher un autre inventeur de breveter le même gène pour une autre application. Le semencier protège donc l'utilisation des O.G.M. qu'il a créés par l'intermédiaire des brevets qu'il prend sur les gènes et les méthodes mises en œuvre pour les obtenir.

L'utilisation des O.G.M. engendre donc des changements dans les pratiques agricoles et commerciales. Les O.G.M. actuels sont normalement féconds et ils peuvent donc être ressemés comme les autres plantes. Pour protéger leurs inventions, les semenciers imposent aux agriculte [...]