TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Articles

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 626 mots

  Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée...

• COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par Claude MÉNARD
  • 5 316 mots
  Mais, qu'est-ce qu'on entend exactement par transaction ? Suivant en cela Williamson (1985), on peut définir toute transaction comme un transfert de droits d'usage sur des biens et des services entre unités technologiquement séparables. Notons plusieurs points importants dans cette définition. D'abord,...

• DONATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 331 mots

  Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous...

• ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

  • Écrit par Claude MÉNARD
  • 1 810 mots
  • 1 média
  Or qui dit « transaction » dit« transfert de droits » et en particulier, en économie de marché, des droits de propriété. De là le rôle de ce deuxième concept dans l'approche néo-institutionnelle. La façon dont les droits de propriété peuvent être définis ou non, les dispositifs servant de supports...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 964 mots
  Le transfert de pouvoir sur un ensemble économique peut se réaliser par l'éviction complète des intérêts privés ; mais la disparition totale des intérêts privés n'est pas absolument nécessaire pour que le pouvoir appartienne réellement à l'État. C'est pourquoi certains auteurs estiment qu'il peut y avoir...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  ...possibles, on en évoquera seulement une, qui touche à la conception même de la propriété comme relation. On a soutenu que l'acquisition à titre dérivé –  le transfert de propriété – était logiquement impossible car, la propriété étant une relation, modifier un de ses termes (le titulaire) revenait à détruire...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  Considérés comme des biens meubles, les droits de propriété industrielle peuvent fairel'objet de transmission à l'instar de tout élément patrimonial. Il pourra s'agir de transmission entre vifs, par un contrat de cession ou de donation, ou de transmission à cause de mort, par...