CONTRÔLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Articles

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 133 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Imposer à l'entreprise une de ces règles de tarification suppose que l'État a les moyens de contrôler les coûts de production de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise aura tendance à gonfler artificiellement ses coûts, pour pouvoir bénéficier d'un prix élevé et masquer ainsi...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots
  ...problème de l'autonomie des entreprises nationalisées, que l'on exprime souvent en disant qu'il faut « nationaliser sans étatiser ». En effet, le but de la nationalisation, qui est de mettre des ensembles économiques essentiels au service de la collectivité, implique un pouvoir de direction...

• SLOVAQUIE

  • Écrit par Fedor BALLO, Jaroslav BLAHA, Universalis, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL
  • 9 282 mots
  • 8 médias
  ...contrôle des secteurs stratégiques en évitant une trop grande dispersion de l'actionnariat, et de créer une couche d'entrepreneurs nationaux. En outre, cette option permettait aux trois banques slovaques sous pouvoir d'État d'exercer le contrôle financier des entreprises. En mars 1994, contre l'avis du...