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ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) Enjeux de politiques publiques

Une tendance à la relocalisation

En étant attentif à l'intitulé même du règlement 178/2002 qui établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire au sein de l'Union européenne, comme d'ailleurs aux accords de Marrakech qui ont fondé l'O.M.C., il apparaît que les États et leurs ressortissants doivent seulement respecter des principes juridiques assez généraux. Un espace de liberté demeure, en réalité très vaste, qui permet aux États de concevoir et de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées aux problèmes spécifiques qu'ils ont à résoudre.

Des responsabilités infra-étatiques

Si la politique agricole est une politique intégrée, il n'en est rien des politiques nutritionnelles ou des politiques sociales comme celle qui concerne l'aide alimentaire. De la même manière, les protections juridiques de produits agricoles ou alimentaires connaissent un développement très inégal au sein de l'Union, ce qui traduit des différences notables en ce qui concerne les politiques de qualité et d'origine d'un État membre à l'autre. En France, il est bien connu que la vitalité économique de certaines régions (Aquitaine, Champagne, Franche-Comté...) prend appui sur des productions agricoles et alimentaires qui bénéficient d'une très grande notoriété. Elles ont donc intérêt au développement de telles politiques.

Tout cela montre que bien souvent l'échelon le plus approprié pour identifier un risque, une difficulté, ou un avantage, et mettre en place une politique publique pour y répondre, est le niveau local, régional ou départemental.

Alors même que les politiques publiques qui exercent une influence sur l'alimentation des Français se sont développées à un échelon supranational pendant plus de cinquante ans, il est pratiquement certain, en ce début de xxie siècle, que la proximité de l'usager sera considérée comme le niveau d'intervention pertinent. Dans leur pilotage et dans leur mise en œuvre, si ce n'est dans leur conception, une tendance centrifuge succédera à une tendance centripète.

Pourtant, les décideurs publics autres que l’État (régions, départements, communes) sont souvent encore privés de moyens juridiques pour conduire ces politiques. En France, les applications locales du principe de précaution par des arrêtés municipaux interdisant les cultures d'O.G.M. en plein champ sont invalidées par les tribunaux administratifs, tandis qu’une décision du Conseil d’État de décembre 2009 reconnaît ces cultures comme objet légitime d’une délibération pour un conseil général.

Protection des savoir-faire locaux

L' Union européenne, s'inspirant en particulier du dispositif français, a adopté, le 14 juillet 1992, le règlement 2081/92 de protection des noms géographiques. Ce règlement comporte plusieurs notions nouvelles qui correspondent à des protections juridiques de savoir-faire : l'appellation d'origine protégée (A.O.P.) ; l'indication géographique protégée (I.G.P.) ; la spécialité traditionnelle garantie (S.T.G.). L'année précédente, le règlement 2092/91 avait quant à lui reconnu le mode de production biologique des produits agricoles végétaux au niveau communautaire.

La France a été l'un des tout premiers pays à se doter d'une politique en faveur de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires qui vise deux objectifs : d'une part, donner au consommateur les moyens d'identifier les produits qui ont des qualités particulières et se distinguent des produits standardisés notamment par leur goût, leur origine géographique, les exigences ou le savoir-faire liés à leur mode d'élaboration ; d'autre part, offrir aux professionnels du secteur agricole la possibilité de développer une activité économiquement viable, qui s'abstrait d'une logique de compétitivité[...]

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Écrit par

  • : secrétaire général du Conseil national de l'alimentation, inspecteur de la santé publique vétérinaire

Classification

Pour citer cet article

Daniel NAIRAUD. ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CONTRÔLE CENTRAL DE L'APPÉTIT

    • Écrit par Serge LUQUET
    • 5 946 mots
    • 6 médias

    Tous les organismes ont besoin d’un apport en calories qui s’équilibre avec leurs besoins énergétiques pour assurer leur survie. Ainsi des mécanismes sophistiqués et redondants se sont-ils mis en place au cours de l’évolution afin d’optimiser la capacité d’un organisme à s’adapter à ses besoins...

  • CRISES D'ACCÈS À L'ALIMENTATION

    • Écrit par Laurence ROUDART
    • 5 698 mots
    • 6 médias

    Les crises d’accès à l’alimentation constituent l’une des deux grandes catégories des crises alimentaires. Très répandues dans le monde contemporain, elles sont classées en différentes phases selon leur gravité. Leurs causes immédiates sont soit une insuffisance des disponibilités vivrières, soit une...

  • TROUBLES DES CONDUITES ALIMENTAIRES

    • Écrit par Martine FLAMENT
    • 7 265 mots
    • 2 médias

    Les troubles des conduites alimentaires (TCA) regroupent principalement l’anorexie mentale, la boulimie et l’hyperphagie boulimique.

    Les conduites anorexiques sont décrites comme des conduites de restriction alimentaire extrême dès l’Antiquité. Elles revêtent un caractère mystique au Moyen...

  • AGRICULTURE URBAINE

    • Écrit par Jean-Paul CHARVET, Xavier LAUREAU
    • 6 273 mots
    • 8 médias
    Le modèle alimentaire français, que l’on retrouve avec des nuances plus ou moins sensibles dans la plupart des pays industrialisés, a été globalement marqué par un ensemble d’évolutions comparables depuis les années 1990. Les principales sont liées au développement de certains comportements alimentaires :...
  • CHASSEURS-CUEILLEURS (archéologie)

    • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
    • 4 727 mots
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    Que l’on remonte aux premières formes humaines identifiées, il y a près de 7 millions d’années, ou seulement à l’apparition d’Homo sapiens, il y a quelque 300 000 ans, l’humanité a pour l’essentiel vécu de chasse, de pêche et de cueillette. Les premières sociétés agricoles ne...

  • ZOONOSES

    • Écrit par Gabriel GACHELIN
    • 4 529 mots
    • 4 médias
    ...de décisions et de normes cruciales en matière de santé publique nationale comme internationale. Ce sous-ensemble des zoonoses défini par le lien avec l’alimentation humaine (et animale) évolue sans cesse, comme le montrent l’histoire de la « vache folle » des années 1990 et les poussées de fièvre Ebola....

Voir aussi