agroalimentaire et droit

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2 articles

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

Écrit par
Alain SOROSTE
• 3 148 mots

Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la […] Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

Écrit par
Daniel NAIRAUD
• 6 144 mots

Dans le chapitre « L'harmonisation communautaire dans le domaine sanitaire » : […] Dans un premier temps, l'harmonisation communautaire dans le secteur sanitaire a porté sur les conditions relatives aux échanges d'animaux, de végétaux, et de denrées végétales ou animales. La première directive dans ce domaine, établie en 1964, fixait les conditions d'agrément communautaire des abattoirs d'animaux de boucherie. Mais contrairement à l'évol […] Lire la suite

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