Histoire du droit de 1800 à 1945


CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 706 mots
  •  • 1 média

Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « symp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_0

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 306 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete-et-nationalite-en-france-et-en-allemagne/#i_0

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 606 mots

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/#i_0

CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 276 mots

Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-francais/#i_0

CODE NAPOLÉON

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 684 mots

Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/#i_0

CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 235 mots

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-belge/#i_0

CONSTITUTION DE CADIX (1812)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 230 mots

Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de cette Constitut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-cadix/#i_0

COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 248 mots

Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica, le Guatemala, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-permanente-de-justice-internationale/#i_0

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 618 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.1804 Promulgation du C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_0

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 211 mots
  •  • 1 média

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-greve/#i_0

ÉPURATION (1944-1945)

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 1 150 mots

En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943, l'Assemblée consultative d'Alger se prononce pour la condamnation sans appel de Vichy et des vichystes (« […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/epuration/#i_0

EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 993 mots

Les commentateurs français du Code civil au cours du xixe siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît auj […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-de-l-exegese/#i_0

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 322 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Historique »  : […] Apparues au xixe siècle, les organisations internationales ne se développent vraiment qu'au xxe siècle, à la faveur des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales.Sous l'empire du progrès scientifique et technique, les relations internationales s'ouvrent, dans le courant du xi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/1-historique/

LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 213 mots

Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute asso […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalisation-des-syndicats/#i_0

LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 202 mots

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin 1868 d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-de-reunion/#i_0

LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 202 mots

Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1er ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-sur-les-associations/#i_0

PANDECTISTES

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 596 mots

École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xixe siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pandectistes/#i_0

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 921 mots

Dans le chapitre « Évolution historique »  : […] Il n'existe pas d'unité historique des droits de propriété industrielle, et il convient à cet égard de distinguer les droits des créations nouvelles et les droits sur les signes distinctifs.Le droit de propriété industrielle sur les créations nouvelles procède, dès son origine, d'une protection octroyée par l'autorité. Cette protection est d'abord une grâce du prince, puis devient une sorte de con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/1-evolution-historique/

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 565 mots

Dans le chapitre « La codification »  : […] L'évolution ne s'est pas arrêtée là. Au siècle des Lumières, un courant doctrinal puissant – l'école du droit naturel – a demandé que l'on mette fin à la diversité et à la barbarie des coutumes, en établissant dans toutes les nations un droit conforme à la raison et à l'ordre même de la nature. La technique recommandée à cette fin fut la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/2-la-codification/

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 875 mots

Dans le chapitre «  Le droit rural antérieur au statut du fermage (1789-1945) »  : […] Dans cette phase historique l'expression de droit rural, désigne, comme l'a justement relevé Paul Ourliac, « la réunion des principes et usages qui servent à déterminer les droits et devoirs des propriétaires ruraux ».Cette conception est issue de la Révolution, qui a érigé en dogme et inscrit dans la Déclaration des droits, un droit de propriété, qualifié […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/1-le-droit-rural-anterieur-au-statut-du-fermage-1789-1945/

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 234 mots

Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-des-eglises-et-de-l-etat-en-bref/#i_0

SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 201 mots

La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité publique le 22 décembre 1860, s'est donné pour tâche principale de v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/societe-protectrice-des-animaux-france/#i_0

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 387 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_0

WAGNER LOI

  • Écrit par 
  • Marie-France TOINET
  •  • 404 mots

Loi connue aussi sous le nom de loi nationale sur les relations de travail (National Labor Relations Act). Une vague de grèves ayant submergé les États-Unis à partir de 1933, le président Roosevelt tenta de l'endiguer en établissant une Commission nationale du travail (National Labor Board), sous la direction de son ami Ro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-wagner/#i_0


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Emmanuel Sieyès

Emmanuel Sieyès

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Emmanuel Sieyès (1748-1836), l'un des principaux inspirateurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 

Crédits : Hulton Getty

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Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg

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Les criminels de guerre nazis devant leurs juges au procès de Nuremberg, en Allemagne, le 1er octobre 1946. Au premier rang et de gauche à droite, Göring, Hess, Ribbentrop et Keitel. 

Crédits : Fred Ramage/ Getty Images

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Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946

Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946

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Le 20 novembre 1945, six mois après la capitulation sans condition de l'Allemagne, s'ouvre à Nuremberg le procès des dirigeants nazis. Hermann Göring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Wilhelm Keitel et quinze autres accusés, ayant tous plaidé non coupable, sont condamnés... 

Crédits : The Image Bank

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Emmanuel Sieyès

Emmanuel Sieyès
Crédits : Hulton Getty

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Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg
Crédits : Fred Ramage/ Getty Images

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Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946

Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946
Crédits : The Image Bank

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