Droit pénal


AMNISTIE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 073 mots

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amnistie/#i_0

CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 757 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive , ce qui entraîne souvent une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/casier-judiciaire/#i_0

GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 103 mots
  •  • 1 média

La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions concessionnaires . Les pouvoirs réguliers du souverain […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grace-des-condamnes/#i_0

LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 934 mots

Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite-des-delits-et-des-peines/#i_0

LÉGITIME DÉFENSE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 559 mots
  •  • 1 média

Selon l'article 328 de l'ancien Code pénal français, « il n'y a ni délit ni crime lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Les nouvelles dispositions contenues dans les articles 122-5 à 122-8 du nouveau Code pénal, adopté en 1993, sont moins […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legitime-defense/#i_0

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 133 mots

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_0

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 942 mots

Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'acquérir, la prescription est dite […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_0

RECOMMANDATION

  • Écrit par 
  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 270 mots

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ». Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recommandation/#i_0